Regime Parlementaire Gabonais

…Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les régimes politiques selon sa théorie ? ( …) I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : …On examinera la conception de Montesquieu telle qu’elle est exposée dans son oeuvre maîtresse « l’esprit des lois » (1748) dans le chapitre consacre à la constitution d’Angleterre… A. LES OBJECTIFS DE MONTESQUIEU : …Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède

de ce à quoi il est affecté. Le deuxième moyen : l’Adresse est une réponse parlementaire au discours du trône permet aux parlementaire de donner un avis sur la politique gouvernementale, donc la politique gouvernementale. Troisième moyen : les pétitions adressées à la chambre des députes par les citoyens permet aussi la discussion parlementaire notamment sur les actes de l’exécutif. Toutefois le désaccord parlementaire manifesté par le refus de voter n’entrainait pas automatiquement la démission

Chapitre 2: Mise en perspective comparée: les différents types de régime politique On part du constat que les régimes démocratiques sont souvent classés comme régime parlementaire ou présidentiel. On peut dire qu'un régime est présidentiel lorsqu'on voit une indépendance et une irrévocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés

prospère, en 1932 victoire de l’union des gauches qui ne tient que 7 mois (Herriot), ce gouvernement de gauche est un essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient pas a résoudre la crise économique. La sfio connait une crise interne, la fin de l’année 33, c’est l’affaire Stravinsky, cette affaire amène une crise morale. C’est donc l’arrivée de l’extrême droite et du fascisme

certaines matières nobles (libertés publiques, la définition des crimes et des délits, l’assiette et le taux des impôts…), + le Parlement perd en grande partie de sa compétence traditionnelle en matière budgétaire par l’interdiction faite aux parlementaires de baisser les impôts ou d’augmenter les dépenses de l’Etat. 2.Le Parlement encadre au profit du pouvoir executif +L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». , le

Cependant, la Vème République n'est pas un régime présidentiel, mais plutôt un régime parlementaire rationalisé. En effet les institutions françaises de 1875 indiquaient que le Parlement élisait le Président de la République. Quelle est la place du pouvoir législatif sous la 5e République ? On verra d’abord la particularité du Parlement Français puis on étudiera la fonction législative du Parlement. I/ Un Parlement bicaméral Système parlementaire bicaméral = un système d'organisation politique

théorie ne semble plus rendre compte complètement de la réalité. Ainsi, à l'origine, la séparation des pouvoirs a pour but d'installer des régimes libéraux. Mais, on observe actuellement que certains régimes sont libéraux tout en prévoyant une concentration des pouvoirs : c'est par exemple le cas de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, dans les régimes parlementaires, le pouvoir législatif n'apparait plus comme un frein au pouvoir exécutif, le premier se contentant souvent d'enregistrer les lois proposées

I> De la constitution Parlementaire à la constitution Gaullienne, une nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis

l’Assemblée nationale doivent limiter les cas de coexistence d’un Président issu d’une majorité et d’une Assemblée issue d’une autre. L’étendue des pouvoirs du Président de la République, et donc la nature du régime, dépen-dent ainsi de la situation politique. En effet, en régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement, c’est-à-dire que ses actes subissent le contreseing ministériel (1er ministre et ministre). Sous la 5ème République, la prééminence du Président de la République