Regime Suspensif De La Tva

calendrier de mise en application de la TVA au secteur du gros……………….………….. 15 ub liq 1à6 Ré p Textes de mise en application du code de la TVA : Décret n° 88-1109 du 11 juin 1988 fixant le calendrier d'application de la TVA et du droit de consommation ……….………………….. Pages Tu ni sie nn e Matières 1à3 21 1 et 2 23 1à4 1 2 3 4 5 et 6 5 27 27 29 31 32 32 32 6 33 cie lle DEUXIEME PARTIE CODE DE LA TVA ET ANNEXES ffi CODE DE LA

nouveau régime est entré en application le 1er janvier 2007. Le cours va être divisé en 6 livres : * Livre I : le régime général des mesures d’exécution * Libre II : les moyens de pression (on parlera de l’astreinte : on peut la mettre partout !!! intéressant) * Livre III : Les mesures conservatoires * Livre IV : les saisies mobilières * Livre V : les saisies mobilières spécifiques en raison de leur objet * Livre VI : la saisie immobilière Livre I : Le régime général

annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la collectivité publique auprès de collecteurs qui jouent un rôle d'intermédiaire (TVA...). L'impôt indirect est collecté de façon intermittente. La TVA, par exemple, est perçu à l'occasion de chaque dépense. Les impôts indirects sont donc beaucoup plus indolores. Les impôts indirects représentent plus de 2/3 des recettes fiscales. B- Distinction de l'impôt sur le

substrat théoriques, dans le seul but d'assurer la rentabilité du système fiscal. Le droit fiscal ainsi entendu ne serait rien d'autre que l'établissement par le législateur et le pouvoir réglementaire de règles instituant des impôts et fixant leur régime juridiques, ainsi que l'application de ces règles par l'administration fiscale sous le contrôle du juge. Le droit fiscal serait un catalogue de règles applicables à chaque impôt. On assiste cependant progressivement à une mise en ordre du droit fiscal

une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales pour ces quatre impôts ont fait l’objet d’une harmonisation dans le cadre du livre des procédures fiscales. Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations

personne morale ( société IR=> dividende compris dans son résultat imposable, peut faire objet d’une déduction extra comptable pour être imposé chez les associés ; si société IS => soit régime mère-filiales ( à condition de détenir % 5 ??? du capital de la filiale) imposition sur 5% du dividende perçu, si régime mère-filiales ne s’applique pas => 33 1/3% et 15% si PME) d) Dirigeant d’une société à IR ou IS : si dirigeant n’est pas associé la rémunération si pas exagéré et correspond au

réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages

global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe intérieure de consommation (TIC) Taxe sur les produits pétroliers IMPÔTS INDIRECTS Droit de circulation Droit de garantie et d’essai Droit d’enregistrement Droit de timbre 43 44 45 46 31 40 42 5 13 15 22 24 28 29 3 www.mfdgi.gov.dz LE

rôle de la Douane dans la chaine commerciale internationale ........................................... 10 3.Organigramme ADII .............................................................................................................. 13 4.Les régimes économiques en douane (R.E.D) ........................................................................ 14 Section 2 : présentation de la direction régionale de l’oriental et des structures .. 17 1.Organisations et attributions .................

Système informatique : 4. La communication : 5. Les recettes douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en douane: 6. Les exportations : Conclusion : Bibliographie : 2 Remerciement : Je remercie L’administration Régionale des Douanes et Impôts Indirects de casa-port qui m’a très bien accueilli