Regime Suspensif De La Tva

d’autres produits du PFI, notamment certains médicaments ainsi que certain matériels pour handicapés …. Le PFI est également assis sur la valeur CIF de la marchandise majoré des frais d’aconage. III) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA a été instituée en1985. Elle s’applique aux marchandises importées au même titre que les marchandises fabriquées localement. Il s’agit d’une taxe advalorem dont le taux de 19%.des taux réduits de 14%, 17%,0% sont appliqués à des catégorie de

foncière (TF) _______________________________________ 24 Taxe d’assainissement ___________________________________ 28 Impôt sur le patrimoine __________________________________ 29 5 TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) __________________________ Taxe intérieure de consommation (TIC) _____________________ Taxe sur les produits pétroliers ____________________________ 31 40 42 IMPÔTS INDIRECTS Droit de circulation ___________________________________ 43 Droit de

fiscale relève de la compétence législative, alors que la redevance relève de la compétence réglementaire. Malheureusement, le législateur manque parfois un peu de rigueur lorsqu'il les utilise, car il peut faire des erreurs entre "taxe" et "impôt'. La TVA n'est pas une taxe mais un impôt, tout comme la taxe professionnelle. Parfois, le législateur va qualifier une redevance de taxe : la redevance télévision est en fait une taxe fiscale. Enfin, la notion de taxe parafiscale est à étudier. Ces taxes parafiscales

impôts et taxes (impôt sur le résultat, TVA, Patente, IGR sur salaires ...). Une mission d'audit fiscal peut porter sur l'ensemble des impôts et taxes auxquels l'entreprise est soumise con1me elle peut porter sur un impôt bien déterminé. Dans ce dernier cas, le choix d'une telle mission s'explique généralement de trois façons : • En premier lieu, le droit fiscal soumet certaines opérations ou certaines activités à des dispositions ou régimes particuliers au regard de tel ou tel impôt

franche du port de Tanger (la LF 2010 prévoit l’abrogation de cette exonération à compter du 1er janvier 2012). l’exercice : b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réalisation de logements à faible valeur immobilière (cf. page 26) ; c- d’une profession libérale

GENERALE DES IMPÔTS 2015 AVANT PROPOS L’élaboration du présent guide répond à la préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime fiscal auquel ils sont assujettis ainsi que sur leurs droits et obligations. L’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale doit être recherchée à travers le dialogue permanent et la participation, dans une démarche

Section 1 : généralités sur l’application des droits de douane au Maroc Section 2 : la douane et l’entreprise marocaine Partie II : l’impact des droits de douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords de libre échange. Conclusion Introduction La Douane est aujourd’hui

port de Tanger (la LF 2010 prévoit l’abrogation de cette exonération à compter du 1er janvier 2012). l’exercice : b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réalisation de logements à faible valeur immobilière (cf. page 26) ; c- d’une profession libérale

La gouvernance en Afrique Aperçu Il est impossible de réaliser un développement durable sans des systèmes de gouvernance viables et intégrateurs. Avant les années 1990, le paysage politique de l'Afrique a été dominé par des régimes unipartites et un faible leadership, ce qui a entraîné des conséquences désastreuses pour la paix et la sécurité, ainsi que pour un développement socioéconomique durable. Depuis, des élections multipartites dans 42 des 48 pays sud-africains subsahariens ont laissé percer

REALISATION Mr BOKA BEUGRE R. 05 71 98 86 / 01 45 87 14 SOMMAIRE Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts