Regime Suspensif De La Tva

de douane, la TVA et des accises à l’importation et du contrôle à l’exportation. * Accises : assurer la perception et le contrôle des accises relatives à la production de produits d’accises sur le territoire national et aux mouvements de ces produits au sein de l’UE. L’Administration des douanes et accises est une administration fiscale avec des tâches : * Fiscales : * Perception des droits d’entrée * Perception des droits d’accises * Perception de la TVA exigible à l’importation

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du

l'énumération ne soit exhaustive : Droits de douanes et taxes à effet équivalent : ▪ Droit de douanes. ▪ Redevances sur les prestations douanières. ▪ Droit complémentaire compensatoire. Les taxes indirectes : ▪ La TVA. ▪ Droit de consommation. ▪ Capsule fiscale sur les vins en bouteille. ▪ Droit de garantie Les impôts directs : ▪ Impôt sur le revenu. ▪ Impôt sur les sociétés. ▪ Impôt sur les plus-values immobilières.

LA T.V.A. 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif Partie III : Remboursement 1- La procédure de demande de remboursement du Groupe MANAGEM 2- Préparation du dossier de remboursement 3- Le suivi des dossiers de remboursement  4- La comptabilisation du remboursement 5- Traitement des

payer des droits de douane plus tard => crédit de droit ou d'enlèvement. * Directeur régional des douanes : le chef des chefs   II / Les régimes douaniers   * Ce sont les règles établies par un peuple des douanes => code des douanes, il a été harmonisé en europe pour les opérations d'importations comme d'exportations de transit. Le régime douanier détermine les droits de douane par le tarif des douanes. * En europe c'est le TEC : tarif externe commun : pour les marchandises cela

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis

l’Agriculture) Afrique, après demain, l’Afrique peut être un continent qui produit de la nourriture. Aucun système de stockage, donc les denrées pourrissent. Ragime douanier : règles que l’on appliquent pour les opérations d’import, de transit et de régime suspensif La mondialisation est en Chine selon l’Offre et en Europe selon la Demande. Aspect plus financier : On travail sur l’offre et la demande, au niveau des bourses, il en existe 2 principales qui dominent le marché financier : * Bourse

savoir : Donner conseils en matière juridique. Donner conseils aux clients et assurer la tenue de leur comptabilité au sein du cabinet ; Classement de pièces comptables ; Passation des écritures comptables ; Etablissement des déclarations fiscales (TVA, IGR, IS) ; Saisie des écritures comptables ; Etablissement de la paie. - L’aide comptable: Il représente le cabinet vis-à-vis des tiers (administration, clients,…..), en cas d’absence du comptable; aussi il assure les responsabilités

organigramme, plus conforme à la taille et aux ambitions du groupe, a été mis en place pour permettre une large décentralisation et une répartition des responsabilités. J’ai choisi de traiter dans le cadre de ce travail de l’incidence de la TVA sur la trésorerie et de la gestion fiscale, qui offre à l’entreprise la possibilité de prévoir l’impôt et d’utiliser au maximum les moyens fournis par un droit fiscal qui offre des choix multiples. Les entreprises considèrent alors l’impôt comme une