Regime Suspensif De La Tva

SEMINAIRE SUR LA TVA En avant propos, il est nécessaire de souligner qu’une matière fiscale comme la TVA est extrêmement riche et complexe pour être assimilée en un séminaire de quelques heures ; tant par les subtilités que seule la pratique répétée peut permettre de maîtriser, tant par les détails du texte de lois lui même. Toutefois, on peut apprendre certainement durant ce temps qui nous est imparti à cerner « le raisonnement TVA ». Comme vous le savez la TVA ou Taxe sur la Valeur

LA TVA   LE PLAN   Introduction   Chapitre 1 è champ d’application     Section 1è opérations imposables         Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables       Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option     Section 2 è les exonérations         Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction       Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction       Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à                                                               L’importation

Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

les commissions de change ; 2 3- Les opérations imposables par options (Article 90) En vertu de l'article 90 du CGI, l'option pour l'assujettissement à la TVA est ouverte limitativement à certaines personnes exerçant des activités, soit exonérées par une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d'application de la TVA. 4- Les exonérations (Articles 91, 92, 93 & 94) a. Les exonérations avec & sans droit à déduction (Articles 91 & 92) Type d’exonération Opérations

pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs, les opérations portant sur les travaux immobiliers, la promotion immobilière et les opérations de lotissement sont aussi imposables. Enfin, les opérations de prestations de services notamment les opérations de restauration et de location de toute autre chose qu’une location vide considérée celle-la comme une opération civile (non taxable) sont soumises à la TVA, de même que les opérations de banque, de crédit et de commission

les produits à risques en donnant des licences. La direction des enquêtes douanière: inspection à tout moment. Les régimes douaniers Un régime douanier consiste à appliquer aux marchandises les règles établis par le droit douanier (le code des douanes) pour toute opération de commerce extérieur: l'import, l'export, le transit sous douane, ainsi que pour les régimes suspensifs. On détermine les droits de douanes par un tarif des douanes qui est lié à une nomenclature de classement de produit

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent et payent la TVA à l’État. Cependant, le consommateur

soumises à la TVA (article 89) :  1.Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux directement ou à travers un travail à façon ;  2. Les ventes et les livraisons en l’état réalisés par :  a. les commerçants grossistes  b. les commerçants dont le chiffre d’affaires (C.A) de l’année précédente est égal  ou supérieur à 2 000 000 DH. Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur  assujettissement à la TVA que lorsque le