Région administrative spéciale

ce qui lui donne l’image d’un droit de commandement chargé de la réalisation de l’intérêt général, surtout que l’administration détient un pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux , d’autre part , il s’intéresse a l’organisation administrative, c’est la ou on parle de l’administration au sens organique c'est-à-dire l’ensemble du personnel ,des agents des organes qui exercent cette activité aussi les organismes chargé sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions

Désigne l’ensemble des droits individuels de participation à la gestion des affaires publiques (droits politiques): Droits électoraux (électorat, éligibilité) Droit d’initiative populaire; droit de participation directe à la décision politique ou administrative Droit d’accès aux emplois publics Au sens large, désigne parfois l’ensemble des droits fondamentaux garantis et protégés par l’Etat. La citoyenneté de l’Union européenne L’article 17 du Traité de Rome instituant la Communauté européenne

contact@alomrane.ma | Site Internet  | www.alomranemarrakech.com | Directeur générale  | M. Belghazi | 1. 2 - Historique L'ERAC a été crée en 1974 par le dahir portant loi n° 1-72-498 du 28 rabiae 1 1394 (21 mai 1974), placé sous la tutelle administrative du ministère de l'habitat et du contrôle du ministère de finance. En 2007, l'ERAC Marrakech s'est transformé en société anonyme régionale dénommée « AL Omrane Marrakech S.A » selon le dahir n°1-07-50 du 28 rabiae1 1428 (17 avril 2007) portant

d'identité ou quand la police mais en place des barrage routiers. 1. Les finalité de la police administrative Elle vise au maintient de l'ordre public. Cette notion est elle même évolutif. Il faudra donc la définir. On oppose la police administrative a une autre notion que l'on appel la police judiciaire. A. La notion d'ordre public ou l'identification des buts de la police administrative On peut distinguer les buts classiques, il y a des finalités nouvelles et il y a ensuite des buts

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher Charles L'administration de l'Etat : Les institutions administratives centrales et les institutions administratives déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs,

administratif Les règles en droit administratif 2ème semestre : Les actes juridiques de l'administration Acheter Manuel récent Manuel : Droit administratif Truchet éditions PUF 2009. Recueil de grands arrêts et grandes décisions: le droit administrative les grandes décisions de la jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là) Grands arrêt de la jurisprudence adiministratif de Lonbre, Bréban 2009. Partie I L'existence du droit administratif LE droit administratif n'allait pas

L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les

Problème de droit : La société Propétrol est-elle en mesure d'arrêter légalement de mettre fin à l'exécution du contrat ? Solution : le CE a confirmé le jugement. Motivations : Le CE rappelle un principe fixé dans le cahier des clauses administratives générales applicables au marché conclu : dans certaines circonstances l'exécution d'un marché pourra se faire aux frais du co-contractant (personne privée) si celui-ci ne rempli pas ses obligations contractuelles. De plus, dans certaines circonstances

Institutions administratives Dissertation : La réforme des divisions territoriales, quel bilan ? L’Etat, dans un but d’efficacité et de facilité d’accès aux citoyens, a tout intérêt à organiser administrativement son action. Son mode d’action, déconcentré ou décentralisé, suppose des divisions territoriales au sein desquelles s’exerce le pouvoir public, d’où l’importance du choix, de l’organisation et de la coexistence de ces divisions territoriales. Depuis les années 1980 et l’émergence de