Région administrative spéciale

Intitulé : Division Direction Générales des Collectivités Territoriale Lieu  : Wilaya De la région Rabat-Salé-KénitraRéalisé par : Marwane Elkhayati Encadré par : Mme Souad Bouziani Option : Technicien spécialisé en gestion d’entrepriseAnnée Universitaire : 2019-2021RAPPORT DE STAGESOMMAIRE - Dédicace……………………………………………………………………………………. - Remercient……………………………………………………………………………….. - Présentation de la wilaya (préfecture Rabat)……………………………. - Organigramme de la Wilaya………………………………………………………

gouvernement et les juridictions sont nationales. Définition : il n'y a qu'un seul centre d'exercice du pouvoir d'où tout découle, un seul ordre juridique dominé par la constitution. Cet ordre juridique n'interdit pas qu'il puisse y avoir des lois spéciales pour certaines parties du territoires. Ca ne veut pas dire qu'ils y a les mêmes dispositions pour tous. Par ailleurs cela n'interdit pas a la constitution de conférer aux pouvoirs locaux des compétences pour édicter des règles locales. La décentralisation

la section du contentieux du Conseil d’Etat le 16 avril 2012. Diverses communes et collectifs d’habitants de la région parisienne mettent en cause la légalité de deux arrêtés ministériels ( pris par le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement) datant du 15 novembre 2011 et portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. Les requérants demandaient la suspension de ces arrêtés. Les conclusions de l’enquête publique réalisée

garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence, SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées, DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer

échelons. A l’échelon de la direction générale : Chef d’entreprise, directeur général et ou commercial déterminent les grandes lignes de la politique commerciale en liaison étroite avec les autres politiques de l’entreprise : FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, RESSOURCES HUMAINES, PRODUCTION ou FABRICATION ... A l’échelon de la direction commerciale : La direction commerciale, direction des ventes, précisent les objectifs à atteindre fixés avec la direction générale ou le chef d’entreprise.

DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit de l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est un droit spécial. Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie)

1234 Accueil » Cours de droit administratif » La Police administrative Articles de cette rubrique : La Police administrative LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police Administrative - Police Administrative Générale - Police Administrative Spéciale III. Les modalités d’exercice des pouvoirs de Police Administrative INTRODUCTION  Etymologie « Police » du

transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. ❖ Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). ❖ Autorités administratives indépendantes : elles sont les administrations spécifiques indépendantes de l’Etat, bien que financées par lui.

De plus, cette région, composée de 48 pays, a une population d'environ 800 millions d'habitants et qui devrait atteindre, selon les estimations de l'ONU, plus de 1,3 milliard d'habitants en 2030. Il n'en demeure pas moins que l'Afrique participe encore de façon très timide à la dynamique économique mondiale. L'intégration régionale puis continentale et, au travers elle, la création d'économies d'échelle potentielles et l'amélioration de la compétitivité des pays de la région, pourrait bien être

britannique depuis 1841, et notamment pendant la guerre froide et la période communiste. Puis en 1997, il y a eu la rétrocession à la Chine, moment qui a marqué un tournant dans l’histoire de ce territoire. Elle devint alors, une « région et ville administrative spéciale » sous l’influence de la République populaire de Chine, qui s’engagea auprès des britanniques, à maintenir les systèmes économique et législatif et le mode de vie hong-kongais pendant 50 ans, chose qui ne fut pas faite par la suite…Comment