Registre De Commerce Marocain

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M

tels que : demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la CNSS. * Guichet unique rassemblant l'ensemble des administrations concernées par l’acte de création : * L’Office Marocain de la propriété Industrielle et Commerciale, * La direction Régionale des Impôts, * Le tribunal de Commerce, * le service de la légalisation. 2. Aide Aux Projets d’Investissement

RAPPORT SUR : Les fiduciaires marocains et leur utilisation du droit Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution

I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur

suppose plus de réflexion qu’une parole et il en résulte dans nos civilisations, une confiance toute spéciale attachée à ce qui est écrit. Généralement, le délit du faux est commis pour s’en servir, mais le législateur marocain fait la distinction entre le faux en écritures privées, de commerce ou de banque et de son usage qu’il convient d’étudier séparément. I . Définition : Pour qu'il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments : un élément légal, un élément matériel, un élément moral Elément

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

concurrence, le droit de la consommation, le droit de traitement des difficultés de l’entreprise, le droit bancaire et financier, le droit social, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal des affaires, le droit du commerce international. Bref, tous les « droits » qui peuvent être sollicités à l’occasion du fonctionnement d’une entreprise, ont leur place dans cette vaste fédération qu’est le droit des affaires. A vrai dire, s’il fallait dessiner les contours de la matière

(Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système françai sinspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution lente mais riche et variée après l’indépendance. L’organisation judiciaire appartient à une matière appelée Droit judiciaire appelé……….. et quienglobe à la fois …………. L’organisation judiciaire s’intéressera

................................17 3. Les modalités de transmission des comptes rendus et états périodiques .........19 ème 3 Partie : Exercice du contrôle a postériori .........................................................20 A. Opérations du commerce extérieur et de transport. ......................................21 B. Services et autres opérations courantes……………………………………... 23 C. Investissements et prêts………………………………………………………25 Conclusion……… …………………………………………………………………. 27 Annexes…………………………………………………………………………

[pic] D ans le cadre du cursus universitaire de l’Ecole Supérieure du Commerce et des Affaires ‘’ESCA’’, l’enseignement académique est complété par des stages pratiques sur le terrain. A cet effet, l’ESCA prévoit, en fin d’année universitaire, des cycles de stages adaptés au niveau d’étude. C’est ainsi qu’un stage d’observation et d’initiation à la vie active a été retenu, pour les étudiants de la première année. Conformément à la convention signée conjointement par l’ESCA et la BMCI