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sources nationales : Le code de commerce et la refonte du droit des affaires : Le droit des affaires a connu une refonte dans son ensemble durant ces dernières années, elle a concerné notamment : la comptabilité commerciale, le domaine bancaire, la bourse des valeurs, le domaine des investissements, les sociétés anonymes… Le D.O.C : Il est notre code civil (Dahir formant code des obligations et contrats également du 12 août 1913. Il constitue ce qu’on appelle le droit commun. Par conséquent, en cas

|11 | |ANNEXE 2 : PROCÉDURES DOUANIÈRES ET E-COMMERCE---- |12 | |ANNEXE 3 : FICHE RELATIVE AUX NOMS DE DOMAINES------ |13-14 | |ANNEXE 4 : RÉGLEMENTATION DES CHANGES ET E-COMMERCE |15-20

ou plusieurs exercices de vocabulaire http://users.skynet.be/bd/mot/ Un jeu en ligne afin de développer la reconnaissance visuelle des mots http://users.skynet.be/providence/vocabulaire/francais/menu.htm Fiche de vocabulaire dans différent domaine, il faut le plus souvent associer une image avec le bon mot http://cr.middlebury.edu/public/french/Lexique/ Site proposant du vocabulaire classé par grands thèmes : « écoles, études » « cuisine » « vacances, voyages » « travail et argent » « habitat

voisines §1. Du droit commercial au droit des affaires Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ».cette nouvelle appellation se veut moderne, dynamique et plus vaste. En effet, elle regroupe plusieurs domaines. Le droit des affaires permet ainsi de rendre compte d'une matière éclatée (apparition de disciplines nouvelles : droit fiscal des affaires, droit pénal des affaires, droit social, droit de la concurrence, droit de la consommation...). Le droit

et l’honneur de passer mon stage dans un groupe de grande entreprise « GROUPE MENARA ». Mon objectif durant ce stage était de bien connaître la structuree fonctionnelle et administrative de l’entreprise d’accueil et de prendre une idée surr le domaine du travail. Partie I : Présentation de la société 1. HISTORIQUE La société Transport Mènara est une société anonyme, créée en mars 1976 qui démarre son activité par le transport routier des agrégats sur le plan national. En 1989 l’activité

pas de droit de vote par exemple. De plus ces dernières pendant de nombreuses années n'était également pas libre de faire ce qu'elles voulaient comme par exemple dans le domaine du travail, elles ne pouvaient pas adhérer à tous les syndicats ou associations et ne pouvaient également pas ouvrir de compte en banque à leurs noms. Cette nouvelle loi permet donc de mettre tout les Hommes au même niveau. Plus de différence entre les hommes et les femmes même si cela reste toujours un sujet polémique

peut voir une biographie autorisée ou « non autorisée » -> pur marketing (tant que les faits relatés ne portent pas atteintes a la vie privée ; les morts n’ont pas de vie privée). Une œuvre dans le domaine publique -> la protection c’est 70 ans après la mort de l’auteur que ca tombe dans le domaine public c’est a dire qu’il n’y a plus de droit patrimonial, de droit d’exploitation, après verser de l’argent à la famille pour utiliser. En plus des droits patrimoniaux, les auteurs bénéficient d’un

Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle s'applique doivent s'y conformer. Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. Les différents domaines du droit Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont édictées par le droit civil, appelé aussi droit commun. Le droit pUBLIC qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions

enfant (né dans ou hors le mariage, ou adopté de façon plénière par deux époux) peut porter au choix des parents sur déclaration, le nom du père, le nom de la mère, dans la limite d’un pour chacun d’eux s’ils ont un double nom de famille, les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils décident. Contrairement au systèmes les parents peuvent faire une déclaration conjointe. 2° Si les parents n’ont fait aucune déclaration, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est

fait d’obtenir des embryons contre paiement est puni de 7ans d’emprisonnement et 100000euros d’amande » * 511-15 c. pénale : « le clonage est puni d’une peine de 30 ans de prison, et de 7million 500 euros d’amande » * Cependant dans ce domaine existe des exceptions très bien encadrées pour éviter les dérives. « Le diagnostique pré-implantatoire est autorisé » (ce diagnostique est réalisé à partir de cellules prélevés sur l’embryon in-vitro). L 2131-1 du c. de la santé publique : cette