Regle De Droit General Et Abstraite

DOSSIER I : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Introduction : Le droit est à la fois une science juridique (exercice de qualification, d’analyse de cas à retranscrire juridiquement) et une méthode. Ex : accident de voiture à analyser juridiquement pour utiliser la loi appropriée à la situation d’où la nécessité de la qualification juridique. Cet exercice de qualif qui permet le passage du droit au fait repose sur le syllogisme juridique. Ce raisonnement de type déductif s’appuie sur deux propositions

Droit international Commentaire Commentaire : Ancien article 19 des projets de codification (Crimes et délits internationaux). La responsabilité pénale internationale des individus c’est la possibilité de désigner certains individus comme individuellement responsables de la violation de normes posées par les états dans l’ordre international existe à longue date à raison de certaines infractions considérées comme attentatoires à l’ordre public international. La commission du droit international

Droit civil Identification de la règle de droit Elle ne permet pas à elle seule de distinguer la règle de droit, de règle juridique , d'un certain nombre d'autres règles. Pour parvenir à distinguer la règle de droit à d'autres règles il faut d'autres analyses. La règle de droit c'est une règle coracisive. On constate que l'ensemble de la règle de droit se révèle d'être une grande complexité, le droit doit comporter toutes les règles qu'exige les différents aspects de l'organisation de la société

*Pouvoir de juger, de dire le droit, de rendre la justice ; étendue du pouvoir du juge. *Organisme institué pour trancher les litiges qui lui sont soumis. *Ensemble des tribunaux de même ordre, de même nature ou de même degré hiérarchique De façon général le droit est un ensemble de règles posées par une société pour son bon fonctionnement (DALLOZ : règles de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction

CONCEPTS DU DROIT PRIVE PRESENTATION : Un concept est la représentation mentale générale et abstraite d'un objet (ex: un chien, l'éducation...). L'utilisation de concepts en droit permet de former des notions qui constituent la représentation abstraite d'objets matériels ou intellectuels utilisés dans l'ordre juridique. Le droit pose, établit des règles abstraites : celui qui pose un problème doit le réparer. Le droit a nécessairement recours à des concepts car ses règles sont abstraites. Il utilise

d’identifier le ou les problèmes en cause et de lui apporter une réponse juridique.La nature de l’exercice en commande la méthodologie, en quatre étapes. Des faits (étape 1), il faut revenir aux faits (étape 4), après avoir identifié et étudié le droit (étapes 2 et 3) au regard duquel ils seront traités.Conseil : lire d’abord le cas pratique dans son intégralité afin d’identifier les différents problèmes juridiques traités et de déterminer lesfaits pertinents.1) Exposé des faits présentésPuisque

DROIT : Le terme droit a 2 sens : notion de droit objectif ( ou règles de droit ) : est constitué par l ensemble les règles juridique qui régisse les rapports sociaux , qui régisse la vie des hommes en société. notion de droit subjectif : prérogative dont peuvent se prévaloir les personnes prisent éventuellement ou encore il peut s agir de l utilisation de ses règles par les sujets de droits. CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF OU REGLE DE DROIT Section 1 : le fondement de la règle

CHAPITRE 1 : le droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles dont la coordination forme les regles juridiques. La notion de droit objectif est centré sur la notion de regle des droit 1LA REGLE DE DROIT le mot regle est synonyme de norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux

Introduction au cours de droit PLAN DE COURS THÈME 1 : Les fondements du droit Remarques préalables pour une première approche du droit. §1 : La conception idéaliste A : le contenu des conceptions idéalistes B : la critique des doctrines idéalistes §2 : La conception positiviste A : le contenu des conceptions positivistes B : la critique des doctrines positivistes THÈME 2 : La règle de droit - La distinction entre droit objectif (le droit) et droits subjectifs (les droits). §1 : Les caractéristiques

de la règle abstraite à l’hypothèse concrète - l’argumentation : analyses qui permettent de déterminer le champ d’application exact de la règle de droit LA QUALIFICATION Qualifier c’est déterminer la nature d’un bien ou d’une situation.  Confrontation de la définition générale et abstraite avec les caractéristiques spécifiques et concrètes de l’objet à qualifier  Bien ou situation ainsi classé dans un compartiment juridique préétabli  Alors on peut déterminer la norme générale de ce