Regle Facultative

objectif se définissant par un ensemble de règles est donc un instrument de régulation des rapports humains mais à ce titre il n’est pas la seule norme régulatrice dans la société. Le droit va avoir deux rôles, un rôle normatif qui est celui de toute règle mais également une fonction de direction des conduites humaines que l’on appelle une fonction correctrice et c’est cette fonction qui sera le propre du juridique. Chapitre 1 : Les fondements du Droit Le trait commun à toute manifestation du droit

particulièrement importante à laquelle le développement d’un ordre de connaissances est subordonné. Comprendre l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement de valeurs et constitue un modèle ou un but. - Le droit se matérialise par des règles écrites, système ne pouvant pas être détaché de sa finalité. - Le symbole de la balance dans laquelle le juge soupèse les intérêts

les relations des individus entre eux mais aussi des individus avec le groupe. La conséquence de ce lien est que le droit va être la traduction des valeurs qui sont portées par ce corps social, il va se constituer en fonction de ces valeurs et cette règle de droit va être marquée par l’évolution des mœurs, des valeurs du groupes. Il s’agit là d’une question récurrente : est-ce un copié collé des valeurs ou est-ce qu’il doit trouver des inspirations ailleurs et porter des valeurs supérieures ? Puisque

TITRE 1 LA REGLE DE DROIT Introduction A) Les caractéristiques de la règle de droit : * Def° : Règle de conduite soc. avec comme objectif la volonté d’assurer un besoin de justice et de sécurité = reflet d’un état de la société = expression d’une volonté politique. * La règle de droit est générale et abstraite * La règle de droit est sanctionnée par la contrainte : - sanction civile - sanction pénale - sanction disciplinaire B) La classification des règles de

Seulement, il arrive qu’on doive y avoir recours, alors face à la personne en tord, il est essentiel qu’il existe des institutions juridictionnelles qui soient capables d’imposer le respect de la règle de droit. A défaut, il ne servirait strictement à rien de reconnaître l’existence des lois car la règle de droit serait alors obsolète. Si les institutions juridictionnelles ne représentent qu’un aspect pathologique du droit elles n’en constituent pas moins un élément essentiel de l’Etat de droit car

propriété agricole et l'exploitation des terres : baux ruraux, structures d'exploitation, etc Les régles de droit Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif

vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum qui signifie la ligne. Au sens figuré, le droit est ce qui est conforme à la ligne, la règle (=double décimètre). Affaire de trait plutôt que de courbe, synonyme de rigidité, de raideur, plutôt que de souplesse, de flexibilité. Mais c'est une approche erronée. Cette idée reçue, il faut s'en libérer. cf. Flaubert, Dictionnaire des idées reçues:

Ainsi, la capacité commerciale coïncide avec la capacité civile : seules les personnes ayant atteint la majorité sont admises à être commerçantes. L’AURDCG a prévu en son article 7 les catégories de personnes et les conditions de dérogation à cette règle. Il autorise en effet, le mineur émancipé à exercer le commerce et ne reconnaît la qualité de commerçant au conjoint d’un commerçant que lorsqu’il accomplit les actes de commerce à titre de profession habituelle et séparément de ceux de son époux.

(politique des petits pas), mais il n’est jamais figé. L’évolution du droit est soumise aux directions de la volonté politique. (Doit-on modifier le droit ?) Le juriste fonde le droit en fonction de l’Histoire et des modèles extérieurs. Comment la règle est-elle apparue ? ( On fera appel ici à la philosophie du droit. Ensuite, les droits, qui sont l’ensemble des prérogatives juridiques qui sont reconnues à une personne reconnue (le droit à, le droit de). On appelle ces droits, les droits subjectifs

Cependant, que le droit soit changeant n'est pas inéluctable mais est nécessaire & correspond à une volonté des gouvernements à marquer l'opinion. Paragraphe 2 : définition du droit 1ere remarque : il n'y a pas de définition officielle du droit, aucune règle & aucun texte ne le définit & il n'y a pas d'unanimité entre les spécialistes sur la définition du droit. Impossible de trouver une définition qui convienne à tout le monde. Pour chaque auteur, il y aura des définitions différentes, & souvent les