Regle Facultative

Droit Civil Droit objectif : • Ensemble de règles régissant la vie en société. • Obligation du respect de la règle de droit. Elle a un caractère obligatoire. Droit subjectif : • Prérogative individuelle d’une personne donnée qui découle du droit objectif. Droit naturel : • C’est le droit à caractère idéal dont on peut prétendre qu’il découle de l’ordre naturel des choses. Droit positif : • C’est le droit tel qu’il existe

l'état à l'époque où l’État était retissant a se soumettre a la loi. Jusqu'à une époque récente on avait un système d'administration (anglo-saxon) qui s'affranchissait de la règle de droit. Dans ces conditions, il fallait faire admettre à cette administration, de se soumettre à un minimum de règle (au contraire si pas de règle : administration arbitraire). C'est pour cela que si on crée un droit particulier adapté à l'action de l'administration celle-ci si soumettra plus facilement, c'est pour sa

 Droit : Introduction : 1) Notion de droit : Le droit vient du latin directus = ce qui est tracé droit pcq on a pris une règle. C’est un terme qui suggère quand on applique à l’homme qui suggère des règles de conduites qui définissent certaines exigences qui sont indispensables pour éviter que se soit l’anarchie. C’est un discipline social qui comporte d’un ensemble d’obligation et d’interdiction, et si ne l’on ne respecte pas, sa s’accompagne de sanctions. Le droit est ambivalent car il

il ne pose pas les règles qui permettent aux sujet de droit d’exercer leur droit subjectif. Ce droit n’énonce pas les règles du droit ordinaire (comme celles civiles…). C’est un droit auxiliaire car en cas de besoins du droit substantiel (quand la règle de droit substantiel) le droit judiciaire privé indique les règles à mettre en œuvre pour permettre la sanction. En principe, l’application du droit, se fait de façon volontaire, spontanée par les sujets de droit mais s’il le faut, de façon accidentelle

conduite sociale. Autrement dit, le droit entretient des relations plus ou moins étroites avec d’autres disciplines ; LES RAPPORTS DU DROIT AVEC LES AUTRES DISCIPLINES La discipline du droit est un art en ce qu’elle à la création d’une règle juste, est une science en ce que pour y parvenir, elle doit tenir compte des faits sociaux. Cette double nature permet de marquer sa place parmi les autres disciplines ; Sujet le droit et la morale A- LE DROIT ET LA MORALE : Entre le droit

faire garantir leur respect : juridiction et tribunaux PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : L’identification de la règle de droit Il y a un certain nombre de normes dans le droit objectif : leurs caractéristiques communes sont d’organiser la vie en société et de régir les relations entre les membres qui la composent. Section 1 : Le caractère coercitif de la règle de droit I) La signification de ce caractère coercitif Il est dans la nature de comporter une sanction= condition de

CHAPITRE I La règle de droit 4/ Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II –

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

par la puissance publique. Règle de droit : (ou règle juridique) règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. La règle de droit est svt fondée sur une règle morale. Art 6 du code civil : On ne peut pas, par contrat, aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. Or, la notion de « bonnes mœurs » est une notion morale. Def : La règle de droit est une règle de conduite s’imposant aux hommes

par aucun texte de Loi. Les tribunaux n'ont pas le Droit de statuer en équité. Ils ont l'obligation de juger mais aussi de motiver leur jugement (dire pourquoi ils jugent dans tel ou tel sens). Ils doivent motiver leur décision par référence à une règle de Droit. L'équité joue un rôle extrêmement marginal. Elle peut être arbitraire si on y prend pas gare. C'est une notion qui fait trop appel aux idées personnelles des juges, à leurs convictions. Cela débouche parfois sur une impasse. Lorsqu'un tribunal