Règlement général sur la comptabilité publique

contrôle………………………………….. p15 9. Organisation de Bank Al-Maghrib……………………………………… p17 10. Organigramme de Bank Al Maghrib………………………………...... p28 II / Présentation de la direction d’accueil : La direction financière 1. Missions générales et organisation……………………………………….. p29 2. Attributions des départements de la direction financière …………….... p29 Conclusion……………………………………………………………………...p46 Annexes Bibliographie Préambule Motivée par une pédagogie active

a- le secrétariat b- Bureau de communications c- Bureaux des examens d- Cellule informatique e- Bureau d’ordre f- Bureau de la comptabilité g- Bureau de la pairie • Les services 1. Service des ressources humaines 2. Service de planification, équipement et patrimoine

des éléments des Etats Financiers • Le cadre légal • La reforme comptable • L’autorité des normes comptables • Les facteurs influençants la comptabilité • La nécessité du nouveau système comptable • Les facteurs politiques • Synthèse • Conclusion Introduction la comptabilité, au sein d’un système économique ,financier, politique et légal peut être définit comme un système d’information qui fournit en bon ordre des données chiffrées pour

dépenses. On a estimé la période d'un an raisonnable à cet égard. III-Fonctionnement . Deux théories s'affrontent. Système de comptabilité de caisse ou de gestion (élaboration) Il consiste à rattacher toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées à l'année où elles ont été effectivement soldées, quelle que soit leur année d'origine. Système de comptabilité d'exercice (exécution) il est plus rigoureux que le précédent. Il consiste à rattacher à l'année budgétaire les dépenses et

que la réglementation de l'entrée et du séjour des citoyens non européens, notamment au moyen d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration -(En économie, le secteur primaire, parmi les trois secteurs économiques définis dans la comptabilité nationale, regroupe les activités liées à l’exploitation de ressources naturelles : pêche, agriculture[1]... Le secteur primaire est l'ensemble des activités qui produisent des matières premières non transformées -(Le secteur secondaire regroupe

des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent. Article 2 :Ont le caractère de lois de finances au sens de la présente loi organique : - La loi de finances de l'année ; - Les lois de finances rectificatives ; - La loi de règlement de la loi de finances. Article 3; La loi de finances de l'année prévoit, évalue, énonce et autorise, pour une année budgétaire, l'ensemble des charges et des ressources de l'Etat. L'année budgétaire commence le ler janvier et se termine le 31

Service extérieur ou déconcentré de la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité publique, la recette-perception joue le rôle d’unité comptable au niveau de la commune. Le receveur-percepteur est donc le comptable principal de la commune. Vu, sa mission dans l’exécution du budget de la commune, il doit exister entre lui et les autorités locales une complémentarité favorisant une plus grande célérité dans l’exécution des dépenses de la commune. Pourtant, les cas de surfacturation des

contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de

ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activités d’intérêt général ou, plus précisément