Règlement national d'urbanisme

École Nationale de Commerce et de Gestion Master : Ingénierie et Management de développement Social * Matière : Géographie urbaine et aménagement du territoire Année universitaire : 2010/2011 Plan du travail * Introduction Chapitre1 : Les outils d’aménagement du territoire * Les outils d’aménagement à échelle nationale

notaires, c’est obligé. On est obligé de solliciter un certificat d’urbanisme. Ce droit présente des difficultés spécifiques. (Premier ordre de difficultés, le droit de l’urbanisme, en raison de son origine, suppose nécessairement la mise en œuvre de principes de bases qui relèvent du droit administratif: pré requis de droit administratif. En droit de l’urbanisme, on a des AA: un permis de construire. PLU: plan local d’urbanisme. => opération complexe au sens du droit administratif une successions

Système d'acteurs 08/11/2012 séance 7[?] Acteurs et documents d'urbanisme Principe de concertation Les documents d'urbanisme Terme très général, on peut avoir des communes rurales qui disposent de documents d'urbanisme et on peut avoir des thématique d'aménagement qui ne sont pas totalement urbaine mais qui sont incluse. Par définition ce sont des documents d'aménagement officiels qui cadre et qui prévoit les modalités d'aménagement à l'échelle d'un territoire, donc le document

profession d’architecte. Après avoir obtenu le diplôme d’architecte, l’architecte doit s’inscrire au tableau des architectes. L’inscription au tableau national des architectes vaut agrément. (Art 15 du décret- législatif, 94-07. Amendé et complété). A- Ordre des architectes. Les architectes sont organisés en un ordre national. L’ordre national est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé auprès du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme. Il a pour

fait souche au Maroc ‘’. En fait, Le droit de l’urbanisme réglemente des situations qui ne présentent aucune spécificité par rapport au droit administratif classique . Il répartit les compétences entre les administrations centrales et locales , il réglemente les apports entre les administrations et les particuliers ce qui ce traduit par des autorisations soit par les interdictions . Enfin il précise le contenu des documents d’urbanisme. Les collectivités publiques ne sont pas les seuls acteurs

L'urbanisme est un mot qui apparaît qu'au début du 20ème siècle pour qualifier des objectifs d'utilisation des espaces construits ou constructibles dans l'avenir. Une démarche d'urbanisme est une démarche qui vise à organiser un espace dans lequel s'exerce ou devrons s'exercer à l'avenir les différentes activités humaine. Quelles sont elles? L'habitat, les déplacements la production de bien et de service. Les autorités publiques ont pris conscience des effets de la révolution industrielle sur

(Plan Local d’Urbanisme) et les ORU (Opération de Rénovation Urbaine) , mises en places par les municipalités. Le rôle des collectivités locales s’est accru depuis les années 90 où celles-ci ont voulu conserver le patrimoine municipal et protéger leur commune. A travers les lois, l’Etat et les administrations publiques interviennent en publiant des autorisations et règlements que nous verrons ultérieurement en observant le poids primordial étatique, par le biais des lois d’urbanisme. Les commerçants

d'autres branches du droit (environnemental, foncier, etc.) B. Définition formelle1. Définition légale internationale2. Définition spécifique au MarocIII. Objet du Droit de l'Urbanisme A. Planification et aménagement du territoire1. Rôle des plans d'urbanisme (Plan Directeur d'Aménagement Urbain, Plan d'Occupation des Sols, etc.)2. Gestion des espaces publics et privés B. Protection de l'environnement1. Gestion des ressources naturelles et préservation des écosystèmes2. Intégration de normes environnementales

PLANIFICATION ET AUTORISATIONS D’URBANISME Introduction : * Histoire du droit de l’urbanisme : Il faut réguler l’activité de construction, on ne peut pas laisser faire la propriété privée, il faut une police. Dès l’Antiquité cette nécessité se fait sentir, nous sommes en présence de civilisations urbaines, pour la bonne harmonie et la cohésion sociale la puissance publique doit fixer des normes. Le droit de l’urbanisme est un droit qui porte atteinte au droit de propriété et cela dans

l’urbanisme se distingue de la politique d’aménagement du territoire en ce qu’il fait appel à des règles contraignantes alors que la politique de l’aménagement du territoire recourt à des règles d’orientation (« plan national d’aménagement du territoire », déclaration de politique nationale, schéma). 2 En 1966, le gouvernement décida de créer, à l’Est de Lille, un ensemble urbain nouveau comportant un complexe universitaire destiné à accueillir plus de trente mille étudiants et une ville nouvelle de