Règlement national d'urbanisme

réformes des autorisations d’urbanismes, 2010 grenelles de l’environnement. L’articulation des normes est particulièrement complexe dans le droit de l’urbanisme. Le rapport de droit met de la souplesse entre les normes et les documents => la compatibilité : une norme inférieure ne doit pas dire le contraire que la norme supérieure mais peut ne pas dire la même chose. Ceci est différent de la conformité. La compatibilité cherche à organiser la coexistence des règles d’urbanismes. Depuis 10 ans, le

....................... 18 1.2.1. Les projets d’intérêt général ................................................. 18 1.2.2. Les opérations d’intérêt national .......................................... 20 1.2.3. L’aménagement du quartier d’affaires de La Défense ......... 21 1.3. Les quatre dispositions obligatoires du règlement national d’urbanisme ................................................ 22 1.3.1. Disposition protectrice de la salubrité ou de la sécurité publique........................

françaises[5] sont liées à leur origine à la conquête de la Gaule par les armées de Jules César. Les Romains importent avec eux pour l'organisation de leurs camps comme des villes un modèle déjà largement « conceptualisé » et l'on peut parler déjà d'urbanisme, même si le terme n'apparaîtra qu'au XIXe siècle. La ville romaine se caractérise au-delà des rites de fondation et de dédicace, par le tracé d'un périmètre. La ville est d'abord une limite entre le monde civilisé et les barbares, la ville est même

d’entretien 4 2. CONTEXTE DE LA PRATIQUE DE L’URBANISME 5 2.1. Cadre légal et politique 5 2.2. Les instances qui élaborent et appliquent les lois 6 3. LES INSTRUMENTS D’URBANISME À DAKAR 8 3.1. Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) 8 3.1.1 Le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) 8 3.1.2 Le Plan d’Urbanisme de Détail (PUD) 9 3.1.3 Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) 9 3.1.4 La Restructuration Urbaine (RU) 9 4. DÉFIS ET ENJEUX 10 4.1. La mobilité urbaine 10 4.2

et aménager par un groupe humain capable de le délimiter et prêt à se battre et a mourir pour le défendre. Nous avons deux documents, le 1er est une affiche du conseil général de l’Hérault en 2009. Le second est une fiche pratique du plan local d’urbanisme (PLU). Les aménagements sont insères dans des politiques de développement durable (développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures et répondre aux leurs) visant à continuer à produire la richesse

les valeurs sont, à l’opposé, la richesse des relations humaines et la permanence des traditions culturelles, élabore un modèle spatial circonscrit, clos et différencié. Les éléments caractéristiques de l’urbanisme moderne sont les plans généraux d’urbanisme, qui résument les objectifs et les limites de l’aménagement des sols ; les contrôles du zonage et des subdivisions, qui spécifient l’utilisation autorisée des sols, les densités, les conditions requises pour les rues, les services publics et les

générale (les règlements de police) et de mesures individuelles, le respect de l’ordre public nécessaire à toute vie en société. Il apparait immédiatement que par les mesures de police administrative, les autorités compétentes vont apporter aux libertés des citoyens les limitations nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public dans ses composantes essentielles : maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques. Compte tenu de ces règlements, il convient

Séance n°6 – Le plan local d'urbanisme (élaboration) Articles L.123-1 et suivants du CU [pic] 1. La délibération initiale Art. L. 123-6   Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant

l’établissement des normes et procédures en matière de gestion et planification urbaine. . Il s’occupe de la légalisation et réglementation ayant pour but le suivi des procédures d’approbation et d’homologation des documents d’urbanisme ainsi la contribution et l’élaboration des textes et règlements concernant les projets. . Il s’occupe également de l’examen des requêtes, des relations avec les tribunaux et du suivi des conventions liant l’A.U.O avec les différents partenaires. C. Département des études :

Association pour les fouilles archéologiques nationales. AFASSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. AFAT Association française d'action touristique. AFDU Association française du développement urbain. AFE Agence ferroviaire européenne. AFIT Agence française d'ingénierie touristique. AFME Agence française pour la maîtrise de l'énergie. AFNOR Association française de normalisation. AFP Agence France-Presse. AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes