Regnault Desroziers

Laurent : théorie des circonstances exceptionnelles. Possibilité pour l’administration de porter atteinte à une liberté individuelle (liberté du commerce et de l’industrie) en période de « circonstances exceptionnelles ». CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers : reconnaissance de la responsabilité sans faute de l’administration du fait du risque anormal de voisinage créé par l’accumulation d’une grande quantité de grenades à proximité d’une agglomération. Risques dépassant ceux qui résultent normalement

dangereuse à l’occasion d’un arrêt de 1979, CE 28/09/1919, Regnault-Desroziers. Dans cette affaire, un stock de munitions de guerre avait été entreposé dans un fort situé à côté d’une agglomération. Ce stock de munition avait explosé en faisait plusieurs dizaines de morts. On a considéré qu’il y avait un risque inhérent à cette activité Les armes et engins dangereux. Le régime de responsabilité inauguré par l’arrêt Regnault-Desroziers a été étendu à l’usage d’armes dangereuses par la police

monde paie des impôts, pour bénéficier des prestations des services publiques. Il peut arriver que le service public génère un préjudice, elle doit le rétablir en indemnisant. §1 la responsabilité sans faute et l’idée de risque L’arrêt regnault desroziers 1919 : ou la théorie des choses et activités dangereuses. Dans cet arrêt l’armée à déposer un dépôt de munition, et qui explose => des victimes. Le conseil d’état va dire qu’il conçoit le besoin de ce dépôt, mais il constitue des risques

Dmes Dol & Laurent Contrôle du juge administratif assoupli en cas de circonstances exceptionnelles de certaines périodes. Ici, restrictions légales des activités des « filles galantes » pendant la Grande Guerre à Toulon. CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers « activités particulièrement dangereuses de l’administration » / explosifs => responsabilité sans faute. CE, 8 août 1919, Labonne Pouvoir réglementaire autonome en matière de Police Administrative Générale reconnu au Président de la République

fait des activités et des choses dangereuses Quand l’administration utilise des choses dangereuses ou entreprend des activités dangereuses et que ça cause un préjudice aux administrés, elle doit indemniser. Les choses dangereuses. Arrêt « Regnault-Desroziers », 28 mars 1919, CE : pendant la guerre. Dans l’enceinte d’un fort militaire il y a une explosion : victimes parmi les militaires et la population civile avoisinante. On ne peut pas savoir si une faute a été commise. Soit on laisse les victimes

1914, Gomel CE, 1916, Astruc CE, 14 janvier 1916, Camino CE, 30 mars 1916, Cie générale d’éclairage de Bordeaux CE, 28 juin 1918, Heyriès CE, 26 juillet 1918, Ep. Lemonnier CE, 28 février 1919, Dmes Dol & Laurent CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers CE, 8 août 1919, Labonne TC, 22 janvier 1921, Soc. commerciale de l’Ouest africain. CE, 10 juin 1921, Comm. de Monségur CE, 3 novembre 1922, Dme Cachet CE, 1922, Trépont TC, 16 juin 1923, Septfonds CE, 30 novembre 1923, Couitéas

l'administration. • • Les explosifs : arrêt de principe (sur les explosifs mais aussi sur la responsabilité sans faute en cas d'utilisation de choses dangereuses) = CE 1919 - Regnault Desroziers Les armes à feu et plus généralement « les engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens » : cette extension de Regnault Desroziers a lieu par un arrêt de principe CE 1949 - Consorts Lecomte, Franquette et Daramy Cette JP fondée sur le risque ne vaut pas pour les personnes concernées par

travaux public et le dommage. B) les dommages causés par les choses dangereuses: 1) les explosifs et les munitions: Le conseil d’Etat a créer se régime de responsabilité du fait des choses dangereuses, à l’occasion d’un arrêt de 1919, « Régnault Desroziers »dans cette affaire un stock de munitions de guerre, avait été entroposés, dans un fort, situé à proximité d’une agglomération. Ce stock de munitions a explosé, faisant plusieurs dizaine de morts. On a considérer qu’il y avait là un risque

d'une explosion de stocks de munitions sur la place neuve à Paris. Le conseil d'état estimait que de tels risques étaient de nature a engager indépendamment de toute faute la responsabilité de l'administration. Conseil d'état 28 mars 1919 « Regnault- Desroziers ». Paragraphe 2. Les risques subis par les citoyens en tant que collaborateur de la puissance publique. L'administration doit garantir les personnes qui collaborent à son activité des dommages qu'elles subissent dans le cadre

27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges 28 CE, 4 avril 1914, Gomel 29 CE, 14 janvier 1916, Camino 30 CE 30 mars 1916 Compagnie Générale d’éclairage de Bordeaux 31 CE 28 juin 1918, Heyriès 32 CE, 28 mars 1919, Régnault-Desroziers 33 CE, 26 juillet 1918, Lemonnier 34 CE 8 août 1919, Labonne 35 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka 36 CE, 26 janvier 1923, de Robert Lafrégeyre 37 TC, 16 juin 1923, Septfonds 38 CE, 30 novembre