Regnault Desroziers

UNE CHOSE OU UNE ACTIVITE APPARTENANT A L'ADMINISTRATION FAIT PESER SUR SES VOISINS (L'ADMINISTRATION EST INSTALLE A COTE) UN RISQUE CONSIDERE COMME EXCEPTIONNEL. EN CAS DE DOMMAGE LE JUGE APPLIQUE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE. DANS L'ARRET REGNAULT DESROZIERS DU CONSEIL D'ETAT DU 28 MARS 1919, L'ETAT EST RESPONSABLE EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DES DOMMAGES CAUSES PAR L'EXCLUSION D'UN DEPOT DE MUNITION. LES HYPOTHESES DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE SONT TRES DIVERSE ET TRES HETEROGENE. ON LES

l’absence de toute faute de sa part. Ainsi, les dommages causés par l’explosion d’un fort ou avaient été entreposées des grenades doivent même en l’absence de faute ou de négligence de la part de l’administration être réparés. CE 28 mars 1919 Regnault Desroziers GAJA p.217. Il en va de même pour les dommages causés par l’usage d’armes à feu par la police. Cette responsabilité sans faute ne joue que si la victime est étrangère à l’opération de police. CE 24 juin 1949 Leconte et Duramy. Les dommages

de l'exercice de la fonction juridictionnelle par les juridictions administratives même relevant d'une autre personne morale que l'Etat.Responsabilité sans faute Cas dans lesquels la responsabilité sans faute de l’admin est engagée (1919 Regnauld-desroziers) Collaborateurs occasionnels du service public = La raison de la création de cette catégorie : la plupart des accidents dans les SP sont couverts par le droit du travail. Ici c’est un cas particulier pas couvert par le droit du travail(Hospice

caractère dangereux: A. Les choses dangereuses L'utilisation des choses dangereuse engage la responsabilité sans faute de l'adm°. CHOSES DANGEREUSES (définies par la jurisprudence)= → Les explosifs : CE, 28 mars 1919 (arrêt de principe) " Regnault Desroziers ". Mais ne le sont pas les simples feux d'artifices. → les armes à feu, et plus généralement " les engins comportant des risques exceptionnelles pour les personnes et les biens ": CE,ass, 24 juin 1949 " consorts Lecomte, Franquette et Daramy "

régime de responsabilité sans faute. Paragraphe 1 : La responsabilité liée à un danger A) Les choses dangereuses C’est une chose dangereuse qui va causer un dommage, le responsable va être condamné à indemniser. CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers. Une explosion dans un forts militaire. Le CE admet la responsabilité de l’administration sur le fondement du risque anormal de voisinage. La réparation peut donc être demandé dès lors que les contraintes auxquelles sont soumis les voisins excèdent

situations administratives créatrices d’un risque spécial de dommage Il s’agit des activités ou choses dangereuses utilisées ou faites par l’administration comme l’utilisation d’explosif, de munitions, … ⇨ CE du 28 mars 1919 « Regnault-Desroziers ». 3 Usages des armes à feu par les services de police ⇨ CE du 24 juin 1949 « Lecomte ». C’est une responsabilité qui n’est pas applicable à tous les dommages causés par une arme. Cette dernière doit être dangereuse. Cette responsabilité

spécial existant Le risque ici peut avoir plusieurs origines. Soit l’administration va utiliser des choses dangereuses, soit elle se livre à des activités dangereuses. a) Les choses dangereuses C’est un arrêt du 28 mars 1919, Regnault-Desroziers, qui consacre cette responsabilité sans faute du fait des choses dangereuses. Une explosion a eu lieu à proximité d’une zone résidentielle, parce qu’on a accumulé des explosifs dans un fort militaire. En l’occurrence, il y a eu 33 morts et de

faut être courageux mais pas téméraire).   B) Les dommages procédant d'un risque exceptionnel 1) Les dommages procédant de choses/activités dangereuses. a) Choses dangereuses. On a admis la responsabilité pour risque de voisinage (CE « Regnault-Desroziers » 28 mars 1919) pour l'explosion d'un dépôt de munition (le fort de la Courneuve), ce qui fut étendu à d'autres choses dangereuses (de l'idée de voisinage on passe à l'idée de chose). S'ouvrait alors un second volet de responsabilité pour risque

réparer les conséquences dommageables. 1) Les dommages procédant d’un risque exceptionnel A) Les choses dangereuses - Explosifs et munitions : c’est une jurisprudence créée après la Première Guerre Mondiale. => CE 28 Mars 1919 « Regnault-Desroziers » : explosion d’un fort dans lequel étaient entreposées des milliers de grenades. Le Conseil a considéré que cette accumulation d’explosifs entreposés sans précautions particulières à proximité d’une agglomération avait créé un risque anormal

l’administration fait peser sur l’administré un risque. S’il se concrétise => administration responsable. Deux grands cas : parce qu’il y a un risque subit par l’administré. Ce sont les cas du fait des choses dangereuses. Ex : CE, 28 mars 1919, arrêt Regnault-Desroziers. Ici explosion d’un stock de munitions. Il y avait un risque => responsabilité sans faute. Ou responsabilité sans faute du fait de méthodes employées dangereuses. Donc on fait encore peser un risque sur l’usager. Ex : les vaccinations obligatoires