Regnault Desroziers

administrés par l’utilisation ou la mise en service dans l’intérêt général de choses dites dangereuses. Sont considérées comme choses dangereuses : 1. Les explosifs L’arrêt de référence est l’arrêt CE du 28 mars 1919, Regnault-Desroziers. Il s’agit de l’explosion du fort de la Courneuve pendant la 1ère Guerre mondiale. L’armée stockait des explosifs et des munitions dans ce fort. Le CE admet alors la responsabilité sans faute. On trouve un autre exemple : CE Ass 21 oct. 1966

victimes doivent être individualisé. §1- La R en fonction d’un risque spécial de dommage. A- Les choses dangereuses. L’A° fait courir un risque du fait de sa détention légitime de choses d’une certaine dangerosité. 1- Les explosifs. L’arrêt du CE Regnault-Desroziers du 28 mars 1919. Il n’ est pas illégitime que l’état pendant la 1 GM ait stocké des munitions dans ses forts. Et il arrive parfois une explosion qui a rasé le quartier. On va admettre la R sans faute qui va être étendu au période de paix, CE

JA la personne ne doit prouver autre chose que son préjudice qui est devenu anormal). Ainsi, c'est l’anormalité du dommage que devait prouver le voisin pour engager la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage public. CE 28 mars 1919 – Regnault-Desroziers Consécration du risque exceptionnel de voisinage. Accumulation dans un fort militaire d’un stock de munitions. Ce stock explosant, e juge a considéré que l'Etat a créé un risque exceptionnel de voisinage dont il devait assumer les risques

Bloc fondé sur le risque en l’occurrence le risque professionnel II) le risque de voisinage. L’idée de risque de voisinage est exploitée par le CE comme une variante de la responsabilité sans faute fondée sur le risque. CE 28 mars 1919 REGNAULT-DESROZIERS En 1915 l’armée accumule des armes explosives dans un fort, c’est une zone où il y ‘a une agglomération importante. L’armée procédait à des manipulations de ces engins. Le 4 mars 1916 une explosion fait sauter le fort de la double couronne

premier Bloc fondé sur le risque en l’occurrence le risque professionnel II) le risque de voisinage. L’idée de risque de voisinage est exploitée par le CE comme une variante de la responsabilité sans faute fondée sur le risque. CE 28 mars 1919 REGNAULT-DESROZIERS En 1915 l’armée accumule des armes explosives dans un fort, c’est une zone où il y ‘a une agglomération importante. L’armée procédait à des manipulations de ces engins. Le 4 mars 1916 une explosion fait sauter le fort de la double couronne 

principe de dommage résultant du risque exceptionnel de voisinage et qui trouve leurs origines dans une chose dangereuse. C’est le cas de certains ouvrages ou installations considérés comme dangereux pour le voisinage (CE fr, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers, GAJA, n° 33). Cette jurisprudence a été étendue à des cas où l’administration utilise directement des choses dangereuses proprement dites notamment des objets qui présentent des risques exceptionnels. Exemple : police- arme à feu, CE fr, 24

s’est étendue aux activités et situations dangereuses. Initialement, c’est le risque de voisinage qui a été intégré. Se trouvaient indemnisés les dommages causés par le fonctionnement d’ouvrages publics à des propriétés (C.E., 28 mars 1919, Régnault-Desrozier : explosion d’un dépôt de grenades dans un fort au Nord de Saint Denis – 33 morts). Le voisinage d’une installation dangereuse, à raison du risque exceptionnel qu’elle fait courir aux administrés permet d’engager la responsabilité de l’Administration

public. Par exception, le juge n’exige pas dans cette matière que le préjudice subit soit anormal et spécial. C. Les méthodes dangereuses et les risques de voisinage. 1. L’usage d’explosifs et de munitions. CE 28 mars 1919 REGNAULT-DESROZIERS : pendant la première guerre mondiale, l’armée avait entreposé un nombre considérable de munitions et d’explosifs dans un fort. Explosion. Pas de faute de l’armée. Le CE a considéré pour la premiere fois ce régime ,même s’il n’y a eu aucune

exceptionnels de voisinage et qui trouvent leur origine dans une chose dangereuse. C'est le cas notamment lorsque le dommage a été causé par certains ouvrages ou installations considérés comme dangereux pour le voisinage. (Conseil d'Etat, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers GAJA n°38 : concentration de grenade dans un camp militaire). Cette jurisprudence a été par la suite étendue à des cas où l'administration utilise directement des choses dangereuses proprement dites, notamment des objets qui présentent des risques