Regnault Desroziers

publiques. CE, 1895, Cames : théorie du risque professionnel, entraînant l’indemnisation de l’employé de travaux publics par l’Etat. Annonce le régime de la loi de 1898 sur l’indemnisation de l’ensemble des accidents de travail. CE, 1919, Regnault-Desroziers : extension de la responsabilité sans faute pour risque, dans les domaines de l’utilisation de choses ou de conduite d’activités dangereuses, dommages de travaux publics, certaines méthodes psychiatriques ou pénitentiaires libérales, risque

CE, 1895, Cames : théorie du risque professionnel, entraînant l’indemnisation de l’employé de travaux publics par l’Etat. Annonce le régime de la loi de 1898 sur l’indemnisation de l’ensemble des accidents de travail. CE, 1919, Regnault-Desroziers : extension de la responsabilité sans faute pour risque, dans les domaines de l’utilisation de choses ou de conduite d’activités dangereuses, dommages de travaux publics, certaines méthodes psychiatriques ou pénitentiaires libérales, risque

les charges publiques. CE, 1895, Cames thorie du risque professionnel, entranant lindemnisation de lemploy de travaux publics par lEtat. Annonce le rgime de la loi de 1898 sur lindemnisation de lensemble des accidents de travail. CE, 1919, Regnault-Desroziers extension de la responsabilit sans faute pour risque, dans les domaines de lutilisation de choses ou de conduite dactivits dangereuses, dommages de travaux publics, certaines mthodes psychiatriques ou pnitentiaires librales, risque anormal de

que l’ad fait encourir a la population par l’utilisation d’engin dangereux (CE 28 Mars 1919 Regnault-Desroziers) progressivement cette responsabilité sans faute a été étendu a certaine activité que le juge ad considère comme dangereuse par nature. A- LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES DANGEREUSES La responsabilité du fait des choses dangereuses consacrée en 1919 par l’arrêt Regnault-desroziers, l’a été a propos de l’explosion d’un fort militaire située a procsimite des habitations de

administrés Rôle de la victime passif a. la théorie du voisinage qd une chose ou une acti de l’adm font peser surr les administrés installés à proximité un risque considéré comme exceptionnel, le juge indemnise sans faute CE 28 mars 1919 REGNAULT DESROZIERS : Etat indemnise ss faute les dommages causés au voisinage par l’explosion d’un dépôt de munitions b. la théorie des choses dangereuses Le juge va considérer que l’adm utilise une chose dangereuse (ex : arme) CE arrête 24 juil 1949 LE

spécial existant L’administration peut exposer ses administrés à un risque. Elle peut être responsable des dommages causés par une chose ou une méthode dangereuse. - Les choses dangereuses : On a l’arrêt du 28 mars 1919 « Regnault-Desroziers » à propos d’explosifs. Il peut s’agir d’armes à feu ou d’engins dangereux : Conseil d'Etat ass. 24 juin 1949 « Consorts Lecomte » uniquement si la victime est tiers par rapport à l’opération utilisant armes et engins dangereux. Idem pour les

d’office) commune de CE 1974 Barjols; Cette responsabilité peut-être recherchée sur deux fondements distinct a Le risque: peut justifier une responsabilité de l’Administration, ce risque peut résulter de choses dangereuses 28 mars 1919 Regnault Desroziers. Il peut résulter d’activité ou de méthode dangereuses tels que les méthodes de rééducation ou de réinsertion pour les malades mentaux arrêt Touzellier CE 3 février 1956. Le risque peut enfin résulter de situations dangereuses dans lesquelles

préjudices affectant soit un individu isolé (23 juin 1949, le Compte d’ARANI) soit une entreprise (CE 13 mai 1938 Société La Fleurette), soit des individus appartenant à un groupe peu nombreux et nettement individualisé (CE 28 mars 1919 Renault & Desroziers). Le préjudice qui frappe toute une catégorie de citoyen est une charge publique excluant tout droit à réparation. Le préjudice doit non seulement être spécial mais également anormal. 2) Le préjudice anormal Le préjudice anormal est le préjudice

Compagnie Générale d’éclairage de Bordeaux ........................................... 31 CE 28 juin 1918, Heyriès ......................................................................................................... 32 CE, 28 mars 1919, Régnault-Desroziers .................................................................................. 33 CE, 26 juillet 1918, Lemonnier ................................................................................................ 34 CE 8 août 1919, Labonne

Compagnie Générale d’éclairage de Bordeaux ........................................... 31 CE 28 juin 1918, Heyriès ......................................................................................................... 32 CE, 28 mars 1919, Régnault-Desroziers .................................................................................. 33 CE, 26 juillet 1918, Lemonnier ................................................................................................ 34 CE 8 août 1919, Labonne