Relations Hiérarchiques Entre Président Et Premier Ministre

plaintes * Relations avec les syndicats * Conformité aux lois du travail - Données de VRH : * Données sur les employés * Informatisation des données * Dossiers du personnel - Gestion de la performance : * Système de classification des postes * Descriptions de postes * Supervision du personnel * Planification du travail et évaluation des performances - Formation: * Formation du personnel * Développement de la gestion et du leadership * Relation avec la formation

I. Définition * Ensemble de normes, de règles juridiques. C’est une branche juridique autonome. Il est caractérisé par une relation de pouvoir qui se développe dans une société globale. * Relation de pouvoir : système de rapport entre plusieurs individus * Pouvoir : c’est d’obtenir de A, un comportement déterminé de la part de B * Société globale : ensemble d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences

d'Amsterdam 1997,°°) st source du droit communautaire primaire et ne pénètre pas immédiatement ds l'odre juridique interne. Maisle droit communautaire entre directement ds le patrimoine juridique des état membres. Les règlement communautaire st éxécutoire dès leur publication sur tout le térritoire de l'union européenne et peuvent etre invoqué par toute personne devan les juges nationaux. Le règlement communautaire se substitut dc à la règle nationale. La directive qui pr but d'harmoniser les législations

déconcentration, cela doit s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels. En effet, il se trouve que les principes constitutionnels sont dans la hiérarchie des normes. Quand on regarde la constitution, celle-ci définie le statut des rapports entre les rapports publics et reconnait tout en les garantissant des libertés et des droits fondamentaux. Ce qui fait que ces objets de la Constitution, ca va rejaillir sur l’organisation administrative. Dans la Constitution de 58, on a des articles qui

traditionnelles § 2 L’outre-mer A Départements et Régions d’outre-mer B Les collectivités d’outre-mer § 3 La Nouvelle-Calédonie § 4 La Corse Section III Le fonctionnement des collectivités territoriales § 1 La démocratie locale § 2 Le partage des attributions entre les organes 2 Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Section IV Le principe de libre administration Section V Le contrôle des collectivités territoriales §

exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 de la constitution du 4 octobre 1958). Dans la hierarchie des normes, il se situe en dessous de la loi et au-dessus des arretes. Un decret est un AAU attaquable pour exces de pouvoir. Arrete: un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres

 institutions,  un  mode  de  dévolution  du  pouvoir  et  une  administration. Enfin,  on  a  coutume  d’opérer  une  distinction  entre  souveraineté  interne  et  souveraineté  externe.   La souveraineté interne est le pouvoir de contrainte  exercé  sur  le  territoire  de  l’Etat  à  l’égard  de   sa population et la souveraineté externe a trait aux relations internationales. L’Etat  se  définit  en effet comme un sujet du droit international. Partant, il peut contracter  avec  d’autres  Etats

L’UAG. Suite à des recherches sur l’organisation de l’Université des Antilles et de la Guyane, nous sommes parvenus à trouver le présent organigramme ci-dessous sans explications apparentes, c’est-à-dire sans aucuns liens entre les différentes structures qui le compose. Le but de notre exposé est de vous expliquer clairement les fonctions de ces différentes structures. INTRODUCTION L’administration de l’université des Antilles et de la Guyane est organisée

d'organiser la vie économie. Le droit organise aussi la politique, les hommes doivent être gouvernés. Le droit fait maintenir les organisations sociales (grands débats : le problème d'égalité salariale entre les hommes et les femmes ; euthanasie ; mariage homosexuel...). Quel est la différence entre le droit et les droits ?? Le droit, que l'on appèle le droit objectif est l'ensemble des règles qui gouverne un pays dans un temps T (c'est à dire aujourd'hui). Les droits, dit droit subjectif dont

DROIT PUBLIC 13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat