Relations Institutionnelles Président Gouvernement

INTRODUCTION GENERALE : La question de gouvernement d'entreprise est devenue plus importante en raison des fraudes de rapport financiers fortement rendues publiques à Enron, Worldcom, Adelphia et Parmalat, et un niveau très élevé d'ajustements de revenus. Ce qui nécessite l’amélioration de gouvernement d’entreprise pour diminuer les fraudes de rapport financier et la gestion de résultat et par la suite améliore le niveau de la qualité de l’information. Les travaux antérieurs montrent une diversité

certains nombre de choses : dissoudre le Parlement, organiser un référendum etc. Mais elles contraignent aussi ceux qui les internent. B. François « le président de la République est la clé de voute du régime». C’est l’institution ultime. Pour être président il faut être charismatique, énergique, avoir du tact, être diplomate, très fort dans les relations internationales (=domaine réservé). Au début de la Vème République, seul le GDG avait ces qualités. Le rôle présidentiel est d’institutionnaliser c-à-d

l'élection des députés lors de scrutins nationaux - 1979: premières élections directes du Parlement européen: nouveau pouvoir supplémentaire, lien entre sphères déjà existantes → tentative d'adapter leurs structures partisanes à ce nouvel environnement institutionnel. - Le PE voit ses pouvoirs renforcés grâce à l'Acte unique, au traité de Maastricht et au traité d'Amsterdam + Article 138A du TM : reconnaissance implicite du rôle des « partis politiques au niveau européen ». Mais pas de statut légal, ni de

traité de Paris -18/04/1951: création de la CECA par le traité de Paris -Jean Monnet 1er président de la haute autorité -6 EM -la CECA était créée pour 50 ans Système institutionnels mis en place *Une haute autorité -1965: fusion avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une commission -composée de 9 membres -représentait l'intérêt général de la communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés nommés par les parlements nationaux -fonction

Lorsque la souveraineté revient à un seul ensemble institutionnel, on parle d’Etat unitaire, comme le système politique français. Ensuite, lorsqu’elle est partagée entre plusieurs Etats, eux-mêmes regroupés au sein d’un même ensemble étatique, on parle d’Etat fédéral comme le système politique Etats-unien. Dans un domaine plus politique, l’Etat joue aussi un rôle non négligeable sur le plan internationale, sur la scène internationale, par ses relations internationales ou encore. Il intervient sur la

élections générales Deuxième Gouvernement Suárez (1977-1981): de l’aboutissement de l’étape constituante à la consolidation démocratique 112 124 TROISIEME PARTIE Les quatorze ans du Gouvernem ent socialiste (1982-1996): de la Transition extérieure à l’aboutissem entde l’européanisation de l’Espagne Première Législature de González (1982-1986): du Giscardazo à l’ adhésion à la CEE Deuxième Législature de González (1986-1989): de la relance politico- institutionnelle (AUE) à l’actualisation

n’était pas réapparu depuis l’empire napoléonien, ressurgit suite à la révision constitutionnelle de la 5 ème République, engagée par Nicolas sarkozy. Il est intéréssant de constater que l'expréssion de "défenseur des droit de l'homme" est à mettre en relation avec l'expréssion de "fonction tributienne" comme le confirme l’ancien secrétaire du Conseil constitutionnel Schramek qui considère que "« L’idée même [de Défenseur des droits], au fond, qui est la postérité du tribun du peuple cher aux institutions

soviétique. La RFA y adhèrera en 1955, suite à l’échec de la CED. L’OTAN compte aujourd’hui 26 membres répartis entre l’Europe et l’Amérique du Nord. 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment

leur consentement, des garanties leurs on été accordés sur ces points. Le vote fut alors un succès et le traité fut enfin ratifié le 1er décembre 2009. En ce qui concerne la ratification du traité de Lisbonne en France, le choix fut fait par le Président de la voie parlementaire. Dans ce processus, le conseil constitutionnel a soulevé la nécessité de modifier la constitution avant de pouvoir le ratifier. Union avec le Traité de Lisbonne Union avant le Traité de Lisbonne 1. Principes fondamentaux

L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution