Relations Institutionnelles Président Gouvernement

Chapitre 2 : La constitution Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous

forte interaction et interdépendance entre les institutions. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité double du gouvernement devant le Président de la République et devant le Parlement ou moniste qui se caractérise par une responsabilité simple du gouvernement devant le Parlement. Enfin, le régime parlementaire rationalisé est celui choisit pour contrecarrer le régime d'assemblée, il se traduit pas la recherche d'une certaine stabilité

souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel 

législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale. Le chef du Gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif

: l'état, les collectivités locales, les établissements publics, les agents publics, etc. Son but est la satisfaction de l'intérêt collectif, général. Un service n'a pas un intérêt rentable, il n'est pas rentable. La relation d'usager à service public est différente de la relation de personne à personne. Le droit public comporte deux branches : la branche internationale (tous les pays) et la branche interne (toutes les branches du droit dans le pays). Le droit constitutionnel est la première branche

constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité : La Vème république

Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Les cahiers bleus n° 4 - 2005 Régulation et Etat de Droit Les Membres du Cercle • Belal Youssef - Rapporteur. • Bouabid Ali - Secrétaire Général de la Fondation Abderrahim Bouabid. • Bourquia Rahma : Présidente de l'Université de Mohammedia • Errarhib Mourad - Fondation Friedrich Ebert. • Darif Mohamed - Professeur à la Faculté de Droit de Mohammedia. • El Ayadi Mohamed - Professeur à la Faculté des Lettres de Casablanca. • El Messaoudi Amina - Professeur

avant tout par son histoire et sa culture, beaucoup plus que par sa géographie, qui est nécessairement incertaine, ce qui explique en partie les difficultés de la construction politique autour de l’Europe. L’Europe est aussi une Europe institutionnelle, et c’est celle qui va nous intéresser. C’est donc aussi l’addition d’organisations internationales, régionales, qui sont d’ailleurs particulièrement nombreuses, qui quadrillent le continent, et qui démontrent que l’Union européenne n’est qu’une

l’unification de la Commission européenne. Il a unifié les exécutifs des trois Communautés en créant un Conseil unique et une Commission unique. C’est l’organe moteur de l’intégration européenne. Elle est une institution supranationale. Actuel président de la Commission européenne : José Manuel Barroso (Portugal) depuis 2004. FAIBLESSES : L’Irlande, comme tout autre État membre, conservera un commissaire de sa nationalité au sein du Collège. C’était notamment le prix à payer pour obtenir que

1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement