Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

Histoire Contemporaine (1814-1914) Introduction I/1814- 1914 de la chute de Napoléon a l’entrée de la Première Guerre Mondiale Le 19eme est moins spectaculaire que c’est période orageuse Il a pourtant donné des régimes monarchiques. Il a engendré des changements politiques, mais jamais l’on retrouve de fait sanglant et novateurs de la révolution. Elle va quand même rester dans les mémoires. Caractérisé par 3 périodes : Le déclin, la transition et l’adaptation à la modernité. En 1874, les

pouvoir politique central qui est exclusivement compétent pour déterminer les relations ou les répartitions de compétences entre l’Etat et les CT. L’article 72 de la Constitution prévoit que les CT disposent d’un pouvoir réglementaire et donc a contrario elles n’ont pas de pouvoir législatif. - les intérêts nationaux priment sur les intérêts locaux et le CC inclue dans ses intérêts locaux le respect des engagements internationaux de l’Etat. b) la conséquence du principe : « Tutelle administrative »

direct ». Hauriou et les adversaires de la démocratie. En premier lieu : Hauriou n’est pas favorable à la droite conservatrice. « Le progrès de la société est de changer, d’évoluer ». Les réactionnaires voulaient un retour à l’ancien régime d’avant 1789, il n’y en a plus mais il y a des conservateurs qui ont une doctrine négative, ils font de l’opposition aux réformes car les juges révolutionnaires sont excessivement égalitaires. Les conservateurs n’ont pas un esprit de domination, ils croient que

Droit ? Elle n'est pas faite pour régir des droits particuliers. Elle ne s'applique pas qu'à vous, mais à tout le monde. Raison pour laquelle elle est impersonnelle. Ce caractère est d'ailleurs dénoncé dans la déclaration des droits de l'homme de 1789. La loi est la même pour tous, qu'elle protège, ou qu'elle punisse. Cette généralité, on la retrouve dans le corps des textes. ( Chacun, tous, on, ... ). Exemple : article 8 : Tout français ... article 9 : Chacun ... On est tous concernés

plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit [5] lors d’un litige Définition Sujets/Objets Droit international public Droit interne acte bi- ou acte unilatéral plurilatéral général et abstraite général et abstraite ≠ général, ≠ général et abstraite abstraite important (i.e. important source de n’existe pas décolonisation: ne Droit: contrats entre pas

sous l'influence historique politique, religieuse et sociologique. Histoire et Droit Le droit positif (le droit d'aujourd'hui qui tire ses origines des précédents droits). En 1804, Napoléon Bonaparte codifie un ensemble de règles dans le Code Civil (les dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent de 1804) Le Code Civil a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit

des mots "malthusianisme" et "malthusien" témoignent de la célébrité de son essai. 3/ Du fait du fort accroissement de sa population, l'Europe est une terre d'émigration. L'ampleur de ces migrations leur donne une importance dans les relations internationales: elles ont contribué dans une large mesure à tripler les populations d'Australie et des Amériques latines, pour l'Amérique du Nord, les 34 millions de migrants ainsi que l’accroissement naturel expliquent que sa population a été multipliée

dépendent donc pas d’une décision humaine ni juridique. (L’Etat n’a pas le choix, c a d pas de politique spécifique envisageable) Il existe aussi les droits posés par l’homme, la plupart sont dans les déclarations des droits de l’homme : (art2. de 1789 « droit de l’homme et du citoyen). La plupart des déclarations des droits de l’homme font partis du droit juridique(c a d du droit positif). Dans certains pays ces droits sont proclamés dans la constitution qui est le texte de loi le + important

fonctionnement d'un État, est le signe juridique de son existence et de sa reconnaissance internationale. En 2006, il y avait 192 États, reconnus donc siégeant à l'organisation des États-Unis. Pour qu'un État soit reconnu, il lui faut une certaine indépendance souveraine et 3 critères : un territoire spécifique, un gouvernement et une population. Or souvent, c'est la constitution qui permet d'organiser cette relation de pouvoir tripartite. La première grande constitution moderne, celle qui va servir

« La loi est l'expression de la volonté générale » selon l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet dès 1789, se développe, particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme