Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

notamment au XIVe, les situations qui échappent au droit civil n’ont cessé de se multiplier. (Exemple : Notamment en droit du travail. Auparavant, les salariés ne bénéficiaient pas de protection particulière : c’est le Code civil qui régissait ses relations entre l’employeur et son salarié, mais elles n’étaient pas adaptables. Il y eu une véritable prise de conscience au XIXe, quand furent pris un certain nombre de décrets pour assurer hygiène et sécurité aux salariés. On ne parle pas encore de Code

plus courte. Jean Jacques Chevalier, juriste et historien « Les grandes œuvres politiques de Machiavel jusqu'à nos jours ». « Histoire des idées politiques depuis la Révolution » Braud et Burdeau. « L'histoire de la pensée politique en France de 1789 à nos jours » de Philip. « L'histoire des idées politiques depuis le 19ème siècle » de Lavroff (2008). « Les conceptions politiques du 20ème siècle » 1981 de Chatelet et Pisier. Différentes approches des idées politiques. Ces différents manuels

règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’état mais également des collectivités territoriales et les organismes internationales (ONU, UE…). Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne

déconcentration: c’est lorsque les institutions de l’Etat central vont transférer des compétences à des institutions subalternes qu’elles auront nommées (ex : le préfet nommé par le président). But de la déconcentration : retrouver de l’efficacité. Napoléon III : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Première vague de déconcentration en 1799, premier texte : la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799) et le second texte : loi du 28 Pluviose de l’an VIII

32 lords). Comme sont protestants, vont pousser les autres parlementaires à adopter des lois anti catholiques. Rétablissement de la législation anticatholique (retour du Bill du Test). N’étant pas d’accord, Pitt démissionne. Pitt parti, le Consul Napoléon signe la paix avec l’Angleterre (paix d’Amiens) 4. naissance de l’industrie moderne Entre 1700 et 1790, l’Angleterre a multiplié par 3 sa production industrielle. Des transformations apparaissent donc. 1795, travail de nuit, système de secours

H 2006-2007 Histoire des relations internationales : INTRODUCTION : L’évaluation : ( l’épreuve est une forme d’orale écrit, relativement courte 1 heure avec des questions précises ou générales qu’il faudra approfondir des questions courtes 5 soit pointues soit générales, la question de la Pologne dans les relations du xxème siècle) La définition d’histoire de relations internationales. Une réflexion liée à la guerre. Le lendemain de la première guerre mondiale. Voir la guerre du Péloponèse

démocratie république française est un long processus qui nécessite donc de s’arrêter sur la Vème république dans l’histoire. Long processus qui conduit à un état spécifique. Titre I : La Vème république dans le temps : L’histoire Constitutionnelle 1789 : Date symbolique de l’état France, sous une forme assez proche de celle que l’on connait aujourd’hui. Cette césure opéré par la révolution française constitue la naissance d’un nouvel état qui fondamentalement ne sera plus remis en cause par la suite

Chapitre préliminaire : l’évolution des sources du droit français Il y a eu 3 étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit que l’on peut commencer à dater du coup d’état du 18 brumaire ou de l’adoption du code civil en 1799. Section 1 : Les sources du droit avant l’adoption du code civil §

devrait exister pour pouvoir organiser ce droit au travail et ce droit du travail car l'État intervient dans des rapports qui sont normalement les libres relations contractuelles. La suggestion est ensuite reprise par d'autres hommes politiques notamment Camille Raspail en 1886 et Édouard Vaillant (socialiste français membre de la 1e internationale et de la commune de Paris). A ce moment là, l'État considère que le ministère du commerce et de l'industrie rempli sur ce point très bien les Q relatives

ministre d’Etat. La Hiérarchie des Normes : -> Le Bloc Constitutionnel, qui prend en compte la Constitution, et le slogan français : Liberté, Egalité, Fraternité. -> Le Bloc de conventionalité correspond aux traités et aux conventions internationales permettant de modifier la Constitution. -> Le Bloc de légalité possède trois formes de lois : Les LOIS ORDINAIRES, qui sont votées par le Parlement. Les LOIS ORGANIQUES qui complètent les dispositions de la Constitution. LES ORDONNANCES qui