Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

(= ordre). Les relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrées au profit des premiers. Le droit privé à l’inverse, est un droit égalitaire reposant sur les idées de collaboration, d’accord, et de libre consentement, et donc, il est protecteur des situations acquises, et ses règles évoluent beaucoup plus lentement. Comme le droit privé, le droit public se subdivise en plusieurs branches avec tout d’abord le droit public interne, et le droit public international. Le droit public

duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports de Droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes moral de droit privées appartienne au droit privé. Ce critère n’est pas infaillible ni absolu car il peut en effet exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature

droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes, de lois, de règlements. I. Quelle est la place du droit public par rapport au droit ? Nous analyserons du droit public interne. II. Distinction droit public international / droit interne. III. Distinction droit public / droit privé. Nous traiterons le droit administratif. I. Quelle est la place du droit public par rapport au droit ? Le droit public fait partie intégrante du droit. Le droit, qu’il soit public ou

peur que le Roi reprenne son ascendant traditionnel et tout a été organisé de façon à conférer la domination aux représentants de la Nation. Très rapidement on s’est rendu compte que le système ne pouvait pas fonctionner, d’autant que le contexte internationale ne facilite pas les choses. Les hésitations du Roi qui utilisent maladroitement son droit de véto seront à l’origine de la crise et vont amorcer une nouvelle étape dans la révolution.Le contexte conduit également à la crise car il n’y a pas entre

Histoire du droit et des institutions après 1789  Sur l’ENT : Onglet pédagogie, plateforme moodle, inscription obligatoire au cours L1HDI (pauthier), histoire du droit […] licence 1 GM Introduction : • C’est avant tout du droit puis de l’histoire. L’histoire du droit est à la source et sert de médiateur entre le droit privé et le droit public qui agissent séparément en maintenant une sorte de rivalité. Cette rivalité continuerait de nourrir notre mentalité collective. ► Droit privé regroupe les

• Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états

droit. Chapitre 1 : L’Ancien Droit. C’est un période qui va jusqu'à la Révolution. Parte des auteurs considèrent qu’il commence au 19eme siècle, parce que c’est le commence de sources solides, constitués sur l’écrit. 1789 481 752 987 FIN ANCIEN DROIT 1328 1583 1792 1550: premier journal. 1660: Louis XIV La France de l’ancien régime est une France partagée. Elle est découpée en clases sociaux, puis qu’il existe

services militaires, d’imposer un monopole économique et des impôts. Le pouvoir de rendre la justice, autre ancienne prérogative royale. Il exerce donc la haute et basse justice B Les relations au sein de l’élite guerrière. Les relations ne découlent pas de l’autorité publique, elles s’expliquent par des relations personnelles que le seigneur et le chevalier ont nouées. • L’hommage vassalique crée un lien personnel entre deux personnes de parties inégales, le seigneur et le vassal. C’est une cérémonie

constater l'importance du droit il occupe dans les sociétés occidentale une place primordiale. Il régit toutes les activités humaines il est omniprésent dans la vie des affaires mais également dans la vie de tous les jours. En dehors des relations contractuelles, les relations parentales. "Ubi sociétés ibi ius " = Pas de société sans droit Certaine théorie avaient prédit la disparition du droit comme la théorie marxiste du dépérissement du droit. Dans certaine culture le droit n'a pas la place centrale

eclipse lorsque l’Empire est proclamé. Dans cette perspective, Napoléon 1er qui se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804, se présente comme celui qui achève la Révolution. Il y a une volonté de clore ainsi en proclamant cet Empire en 1804. Cette Empire ne dure que jusqu’en 1814, 10 ans de prestige, de victoire, de création de loi acharné (code civil, lycée) mais 10 ans qui laisse aussi une mémoire de guerre, à l’échelle internationale qui fait pour beaucoup la réputation d’agorance à la Française