Religion Et Collectivités Territoriales

couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique est prohibée. Article 3 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l'Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. Article 4 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d'opinion, d'expression et de

d’autres règles comme les règles de savoir-vivre, religieuses… A) Le caractère général Cette règle s’applique à chacun d’entre nous donc elle est générale et impersonnelle. Cependant, les règles qui gouvernent la morale et la religion ont un caractère général et abstrait. Ces caractères ne permettent pas de les distinguer. La règle de droit n’est pas absolue et le caractère est relatif car : - la règle de droit ne s’applique qu’à une situation définie, à des situations précises ;

la participation des familles est indispensable, aucun enfant ne pourrait être exclu pour des raisons financières. La solidarité (coopérative) jouerait alors pleinement son rôle. Ou encore rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires dans le respect du principe de neutralité de l'école publique : pas de sponsoring, pas de ventes sauvages, …) ; • les transports utilisés sont habilités à transporter des enfants (bus municipal, métro, lignes de bus

ces deux rôles l’Etat entretient une force d’armée=>force légitime de coercition=>utilisation de la force par rapport à des individus qui sont dangereux. L’Etat est un mode d’organisation de la société. C’est un cadre géographique dans lequel un collectivité humaine est établi avec un pouvoir politique organisé. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est un phénomène mondialisé. ONU= 192 Etats sur 195. Section I : Etymologie et naissance du terme Le terme

Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) ................................................................. TITRE XIV. – De la francophonie et des

provinces unies (7 provinces au nord des Pays-Bas qui ont adopté la foi Calvine). Pour lui, la foi chrétienne doit être le ciment de toutes les possessions territoriales. Le reste du pays reste fidèle. France: il veut annexer la France pour réunir les possessions du Pays bas à l’Espagne. Il va soutenir les divisions qui sont nées des guerres de religions, va soutenir le camp des ultras catholiques. A la mort d’Henri III, le dernier des Valois, il propose de nommer reine de France sa fille isabelle. 2

même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités locales et leurs démembrements administratifs. Leur mission commune est de satisfaire l'intérêt général (le service public) qui permet de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative

jacobine Constitution: loi fondamentale de l’état dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi que l’organisation territoriale Monarchie: régime dans lequel la souveraineté est rapporté à une personne: « le gouvernement de tous par un » Séparation des pouvoirs: principe d’organisation politique selon lequel la même autorité ne doit pas exercer toutes les fonctions

CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage capacitaire La capacité électorale Le suffrage

rôle : répartition des compétences entres les institutions. 2nd rôle : garantir un certain nombre de droit et libertées fondamentales au bénéfice des citoyens. Dt constitutionnel : dt porteur et protecteurs des libertés fondamentales , ex :liberté religion.. si elle n’était pas garantie dans la constit , elle n’aurait pas de portée aussi forte. Le dt constit est au service des libertés , et aussi des institutions politiques. C’est un dt profondément libéral. Ex : si on lit la constit française , on