Religion Et Collectivités Territoriales

organiser un enseignement laïque et gratuit. En effet l’Etat français est laïque c’est-à-dire qu’il met sur le même plan toutes les religions et l’absence de religion. Cependant l’Etat accorde des subventions à des établissements privés confessionnels. - L’égalité : Certaines discriminations sont interdites. Ce sont celles qui ont rapport avec l’origine, la race, la religion ou le sexe de l’individu. - La fraternité : Les français sont solidaires devant les calamités nationales. De façon générale

est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État. 4 I La laïcité permet l'exercice 5 I La République assure de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de

correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation a puiser dans le corps des règles qui constituent le droit objectif Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers eux ou avec les collectivités privé Le droit public : l’ensemble de règles juridiques qui régissent une relation dans la quelle l’Etat est présent. C’est un droit autoritaire qui donne a l’Etat diverses prérogatives par rapport ou particuliers Le droit public : l’ensemble

territoire déterminé et qui s'est donné une organisation et une direction, s'imposant à tous ses membres. L’importance de la notion d’État tient à ce que le pouvoir s'exerce aujourd'hui dans le cadre des États. Certes, dans le passé, d'autres cadres territoriaux autres que l’État furent au siège du pouvoir.  Les cités grecques/la seigneurie pendant le Moyen-Age. Cependant, aujourd'hui le pouvoir politique s'exerce toujours dans le cadre des États. La supranationalité, c'est à dire les pouvoirs attribués

périodes de conflits comme la Guerre de Cent ans, de grandes épidémies et des désordres sociaux. L'avènement de François Ier en 1515 et avec lui l'émergence de la Renaissance en France clot cette période trouble. Remise en cause lors des guerres de religions entre 1562 et 1598, l'autorité royale sera restaurée par Louis XIII et surtout Louis XIV qui en fit un pouvoir absolu. Cette dynastie royale sera remise en cause par la révolution de 1789 avec la fin du règne de Louis XVI et la proclamation de la

de l’Etat; mais ces derniers sont liés, puisque c’est grâce aux impôts que l’Etat concrétise les vœux de la population (construction et autres). Il s’agit donc d’administrer une activité publique, dont le but est de consolider le lien entre les collectivités et les intérêts individuels. Ses activités (administratives) sont sous l’autorité de la personne publique dont le but est de maintenir l’ordre public et l’intérêt général. L’ordre public est présenté sous 3 formes: - la tranquillité publique

fondamentales. Celle ci ne se limite pas aux libertés accordées aux individus, elle s’étend aussi aux garanties accordées aux collectivités publiques. Il s'agit, principalement, des libertés essentielles et spécialement protégées par la Constitution ou par la loi. Constituent des libertés fondamentales, la liberté d’aller et venir, liberté de la presse, liberté de religion, le droit de mener une vie familiale normale(CE 2001 Mme Tliba), le droit d’asile (qui a pour corollaire le droit de solliciter

UNIVERSITE ABOU BEKR BELKAID FACULTE DE TECHNOLOGIE DEPARTEMENT D’ARCHITECTURE   L’APPROCHE TERRITORIALE       PRESENTE PAR : HAMMOUMI HADJER GHERDINE SABEHA HARBI NOR EL HOUDA KENNICHE AHMED YOUSFI ISMAHENE    Dirigé par : Mr : CHIALI Md: KEDROUSSI 1er ANNEE MASTER      GROUPE : 03 ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013/2014 PLAN DE TRAVAIL: I-INTRODUCTION: II-PHASE THEORIQUE: A-définition des concepts; B-notion sur le territoire; C-présentation de l’approche; D-naissance de cette approche; E- fondateurs

Révision droit administratif.Arrêté municipal légal ? · Loi du 5 avril 1980 confère au maire un pouvoir de police administratif général (L2212-1 code général des collectivité territoriale)· Ordre public tranquillité, sécurité et salubrité (L2212-2 code général des collectivité territoriale) · TA 1959 Société Les films Lutétias interdiction sous motif de circonstance locale aggravante (doit être prouvé un trouble immoral), nouvelle composante de l’ordre public (conception immatérielle) · TA 1995

est la partie de droit qui régit les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. Il intervient lorsque sont en cause des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités territoriales, et d’une manière générale tout groupement rattaché au droit public (hôpitaux, universités…). Il défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique (ex : recours à la force publique pour faire exécuter ses décisions)