Religion Et Collectivités Territoriales

la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales v relatives et dûment ratifiées. Les principes suivants sont solennellement affirmés : • L'être humain, sans discrimination de sexe, de race, de religion, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ; • Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L'État assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement ; • La liberté et la sécurité sont garanties à chaque

françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain

rôle et la place de l’État au début du XXIe siècle, Académie des sciences morales et politiques, communications de l’année 2000, Paris, PUF, 2001. FOUGEROUSSE Jean (dir.), L’État régional, une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, actes du colloque d’Angers, 23 et 24 mai 2007, Bruxelles, Bruylant, 2008. HEUSCHLING Luc, Rechtsstaat, Rule of law, Etat de droit. Etude comparative, Paris, Dalloz, 2002. LECLERCQ Claude, « La France, État fédéral ? », in

A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition des compétences entre provinces, communes et Etat. III) Système budgétaire et comptable. A) Les recettes des communes et des provinces. B) Les dépenses des communes des provinces C) Le contrôle budgétaire et de la légalité. IV) Le système de gestion des ressources humaines des collectivités néerlandaises. A) Statuts et catégories d’agents B) Droits

dans le cadre étatique et notamment la détermination des initiaux d'impulsion du pouvoir, plusieurs formes d'Etat peuvent être observées. Il s'agit pour l'essentiel de l'Etat fédéral et de l'Etat unitaire. Un Etat est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etats, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales. L'Etat fédéral est donc un

s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », article premier de la Constitution Ce débat est toujours présent aujourd’hui, on trouve en effet des jacobins à gauche comme à droite. De plus ce débat a aujourd’hui une dimension particulière puisqu’on en parle en termes d’efficacité, et plus

existant sur la plan nationnal et internationnal. Le caractere territorial de la société politique est incontestable. Mais le territoire ne joue pas un role identique dans toute les société politique. Le pouvoir de l’etat s’exerce toujours sur un territoire determiné : c’sst pour cela que l’etat est considérer comme etant une collectivité organisé. La fonction politique du territoire est essentielle. Car l’oraganisation territorial reflete l’organisation du pouvoir . Le territoire est l’endroit

ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. De manière générale, la discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, un handicap, son lieu d’habitation, son origine ethnique etc afin de lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif, voire parfois positif. Le mot discrimination vient du latin discriminatio, qui signifie séparer. Le mot discrimination

personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre

Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Elle est unique et réside dans la nation. Elle ne réside pas dans une fraction du peuple. Le législateur ne peut donc pas dôter les collectivités d'une forme de souveraineté, car cette dernière est uniquement nationale. Une collectivité territoriale peut elle donc acquérir une indépendance, dans le cadre de l'indivisibilité de la souveraineté ? Il faut l'avis de l'ensemble de la nation souveraine pour décider de l'indépendance d'une fraction