Religion Et Collectivités Territoriales

d' un certain nombre d' individu de mettre en commun les moyens pour poursuivre un but determine, en droit privé institutions nbses ex : société civil, commercial, association, en droit public il existe aussi des personne moral ex : les collectivité territoriale, et donc l état personne moral public, l Etat personne public spécial car ces fondateurs n' on pas mis a sa disposition des capitaux comme pour une société, ni du temps comme pour une association mais a sa disposition le pouvoir politique

d'agir) humains. Ses objets de recherche sont très variés puisque les sociologues s'intéressent à la fois au travail, à la famille, aux médias, aux relations, aux réseaux sociaux, aux rapports de genre (hommes/femmes), aux statuts et fonctions, aux religions, ou encore aux formes de cultures et d'ethnicités... Les diverses théories sociologiques (les paradigmes) rendent compte des phénomènes sociaux humains sous plusieurs angles : Certaines mettent plutôt l'accent sur l'étude de l'impact sur un

les intérêts de l'Etat (pas les seuls intérêt de la population). Si l'Etat agit avec l'argent de la population c'est parce que l'intérêt de l'Etat est aussi l'intérêt de la population. Il s'agit d'administrer une activité qui va s'adresser à la collectivité et assurer le BE de celle-ci. Les activités sont sous le contrôle de la personne publique. Elles ont pour objet principal de satisfaire l'intérêt général. Mais l'APU a aussi pour objet de maintenir l'ordre publique qui fait appel à la notion

La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon

divertissement, le multiculturalisme voire le communautarisme. 1 I. La politique française de la culture On est passé dʼune politique étatique et centralisée de la culture à une politique décentralisée avec lʼinexorable montée des collectivités territoriales en la matière. A. La politique étatique de la culture Nombreuses sont les critiques sur lʼefficacité de lʼEtat en matière de politique culturelle. Malgré tout, depuis une cinquantaine dʼannées, si on se fonde sur les aspects de démocratisation

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre

pas y porter atteinte sans recevoir une punition juridictionnelle. D’autre part, l’aspiration des citoyens à une participation plus active de la gestion de leurs affaires a entrainé le renforcement des collectivités décentralisées (ce sont les régions, les communes). Bien que ces collectivités fassent parties de l’Etat, ce dernier s’est dessaisi de certaines compétences, et donc de certains pouvoirs. Enfin, c’est la mondialisation et surtout la globalisation de l’économie et des commerces qui

à 66) * Titre IX : LA HAUTE COUR DE JUSTICE (articles 67 à 68) * Titre X : DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (articles 68-1 à 68-3) * Titre XI : LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (articles 69 à 71) * Titre XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (articles 72 à 75) * Titre XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE (articles 76 et 77) * Titre XIV : DES ACCORDS D'ASSOCIATION (article 88) * Titre XV : DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE L'UNION EUROPÉENNE

rgles de conduite qui relvent de la conscience de lhomme. Ce que Kant appelait les rgles autonomes en les distinguant des rgles htronomes Les rgles autonomes sont les rgles internes lhomme (impratif kantien) qui ressortent de la morale ou de la religion et qui sont sanctionnes autrement que les rgles juridiques qui vont tre sanctionn par le remord, le chtiment. sorte dthique individuelle. Au contraire, le droit obit a des rgles externes dites htronomes labores et imposes par lEtat qui