Religion Et Collectivités Territoriales

l’escorte, ce qui relève de la police administrative ; l’inaction des agents, ce qui met en cause la police judiciaire. – CAA Nancy, 7 janvier 2010, requête numéro 09NC00031, Epoux Girodie c. Ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (JCP A 2010, 2122, note Vila ; LPA 10 février 2011, p.12, note Tifine) : exploitants d’une boutique de parfumerie depuis 1979 à Vitry-leFrançois, les requérants avaient été cambriolés 11 fois en 12 ans et cela en dépit des mesures de protection

L’institutionnalisation du pouvoir politique : l’Etat Historiquement, les Etats apparaissent en Europe au 16è siècle (prémisses au 13 è siècle) c’est-à-dire à un moment où cette personne juridique va se distinguer des structures féodales et de la religion. Cette période se caractérise par 4 nouveautés : • • • • La dissociation progressive entre l’Etat et les gouvernants : ceux qui détiennent le pouvoir, le détiennent au nom de l’Etat. La France a du mal avec cette dissociation, exemple : Louis XIV

Constitution. Titre 1 : Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat. -Qu’est-ce que l’Etat ? Peut-on dire que c’est une institution, c’est-à-dire quelque chose qui a été institutionnalisé ? Est-ce que c’est une institution juridique, politique ou bien les deux ? L’Etat c’est une organisation juridique, ça veut dire que l’Etat est un cadre juridique à l’intérieur duquel vont s’exercer un certain nombre de pouvoirs et de compétences. C’est aussi un cadre juridique territorial d’exercice du pouvoir politique

et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d’origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l’institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa durée lui permettant à son tour, d’engendrer des normes et d’autres phénomènes

en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l'institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa dur ée lu i p er mettan t à son tou r , d'eng endr er d es normes et d 'au tr es

diffusion, ...) est requise. ◤ Conditions d'exercice de l'activité L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein de collectivités territoriales, d'entreprises, de services de l'Etat, ... en contact avec le public et les services de l'entreprise. Elle varie selon le domaine d'intervention (bibliothèque, ludothèque, archives, ...), le type de structure (entreprise, collectivité, ...) et le type de support (papier, numérique). Elle peut s'exercer en horaires décalés, les fins de semaine. L'activité

régionalisation actuelle : réalité et limites 3. La régionalisation élargie III. La régionalisation et le développement territorial (Partie analyse) Conclusion Introduction : La régionalisation est définie comme la forme la plus développée de la gestion administrative dans un pays. Elle repose sur un principe de gestion dans lequel les disparités régionales et territoriales disparaissent pour laisser place à une équité relative entre les différentes régions du pays tout en prenant en considération

parti politique reconnu c'est le multipartisme. FAUX g. En France, il y a eu cinq républiques car aujourd'hui nous sommes sous la Vème république. VRAI II/ Actions Droit du citoyen Obligation du citoyen Extrait de loi a. Pratiquer la religion de son choix x (5) b. Respecter la tranquillité de ses voisins x x(4) c. Présenter son programme au cours d'un meeting électoral x d. Voter aux élections municipales de sa communes x e. Payer ses impôts x x(1) f. Respecter

décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral

Table des matières Introduction 2 sECTION I : L'élement territorial 2 Territoires terrestres 2 Frontières terrestres 2 Territoire aérien 2 Territoire maritime 2 SECTION I I : POPULATION 2 Aspects quantitatifs 2 Politiques démographiques 2 SECTION I I I : POUVOIR POLITIQUE 2 Conclusion 2 Bibliographie 2 Introduction L'Etat est une organisation dotée de la personnalité morale, c'est une collectivité organisée et c'est un cadre d'expression du pouvoir politique, ayant