Religion Et Collectivités Territoriales

l’Etat est le groupement humain, c’est l’élément constitutif de l’Etat, mais ce n’est pas un constat statique, quantitatif. Ces individus doivent formés une nation par des caractéristiques communes, par exemple une même langue ou par exemple une même religion ou encore culture… ils peuvent être cumulatif. Cette idée de nation est inspiré par les allemands, par la nation germanique .Cependant face à cette conception étroite, nationaliste, on va pouvoir amener des contres exemples d’Etat qui en sont, alors

couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique est prohibée. ARTICLE 3/ - Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l'Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. ARTICLE 4/ - Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d'opinion, d'expression et de

et moral qui participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général.

pas que sur des institutions mais aussi sur des principes. Quels sont les principes de la Ve République? La Constitution de 1958 affirme les grands principes de la République française: elle est laïque c'est-à-dire qu'elle reconnaît toutes les religions mais que celles-ci sont séparées de l'Etat. Elle est démocratique car elle repose sur le suffrage universel. Elle est sociale car elle doit garantir à tous un emploi ou des conditions d’existence dignes. La devise de la République est Liberté, Egalité

Connaissance des institutions et des collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et

services qui les vendent sur un marché, ensuites les ménages (individus ou groue d’individu habitant habituellement dans un même logement), les administrations (public et privé) public ce sont les administrations de l’état (la sécurité social et collectivité social , département régions) qui sont financier par des prélèvement obligatoires comme les impôts et en contrepartie rende un certains nombre de services aux entreprise notamment, puis privé qui na pas de but lucratif non plus comme les syndicats

Catégorie A ADMINISTRATEUR TERRITORIAL CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET 3e CONCOURS AVRIL 2012 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Catégorie A adminiSTraTeur TerriToriaL concourS exTerne, inTerne eT 3e concourS AVRIL 2012 Sommaire TexTes de référence .......................................................................................... 5 L’empLoi ................................................................................................

Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie

unilatéral, par une personne publique. En France, dans un État unitaire, toutes les institutions administratives naissent de la volonté de l’État, c’est l’État qui créer ses propres institutions administratives. C’est aussi l’État qui créer les collectivités territoriales, par le biais de lois, c’est le principe d’un État unitaire. Toutes les institutions découlent de cet État. Deuxième élément, on peut aussi voir ce qui n’est pas une institution administrative. Au moins deux choses, n’est pas une institution

1958). En France, la République est : - indivisible Etat unitaire la loi est la même pour tous sur tout le territoire aucune partie du territoire ne peut être abandonné - laïque neutralité religieuse il n'y a pas de religion officielle (cela facilite la tolérance religieuse) 1905 : loi de séparation des Eglises et de l'Etat - démocratique souveraineté populaire le peuple (l'ensemble des citoyens) choisit ses représentants "gouvernement du peuple, par