Remboursement Des Impenses

restitution & remboursement. A - Les restitutions : Le defendeur doit restituer l'immeuble revendiqué. Il restitue les fruits de l'immeuble seulement s'il était de mvaise foi. Et aussi les fruits qu'il a négligé de recevoir. Qd il ne peut pas rendre le bien car il a périt : s'il etait de bonne foi, il ne devra indemniser le ptaire que si la perte est dûe à sa faute. Si de mvaise foi : indemnise qlq soit la cause de la perte du bien. B - Les impenses (remboursements) Possible que le

complété par la J, par la théorie des impenses, le propriétaire revendiquant ne doit pas profiter indument sans contre partie, des amélioration et des investissements réalisés par le possesseur. Le critère n'est plus la bonne ou mauvaise foi du possesseur mais la nature des impenses réalisées. Trois catégories d'impenses: impenses nécessaires: ce sont les dépenses indispensable à la nécessaires conservation de la chose, elles seront remboursés au possesseur. Les impenses utiles: elles améliore la chose

réalise le transfert de propriété. Donc, le premier propriétaire des matériaux ne dispose plus d’une action en revendication. Il pourra seulement avoir une indemnité. C’est la date de l’incorporation qui fixe la valeur des matériaux. En plus du remboursement intégral, le propriétaire des matériaux pourra obtenir des dommages et intérêts q’il y a faute dans le chef du propriétaire du sol et s’il y a un dommage dans son chef.   Dans le second cas (l’article 555 du Code civil), le propriétaire du terrain

o La réintégrande (lorsque la possession est enlevée par violence) • La possession fait acquérir la propriété de chose sans maître par l’occupation • La possession donne droit au remboursement des impenses o Les impenses nécessaires (conservation) o Les impenses utiles (plus-value) Effets de la possession de bonne foi : • Donne droit aux fruits produits par la chose principale • Fait acquérir par usucapion plus rapide (prescription acquisitive

Meubles et 3 ans de dépossession en bonne foi = on devient propriétaire - Immeubles et 10 ans de dépossession en bonne ou mauvaise foi = on devient propriétaire Remboursement des améliorations Étapes : ( Est-ce qu’il s’agit d’un meuble ou d’un immeuble ? - Meubles Le remboursement des améliorations d’un bien meuble est décrit dans les arts. 971 – 975 C.c.Q.. Néanmoins, s’il existe un contrat, celui prévaut! - Immeubles ( Si immeuble, est-ce qu’il s’agit

réalise le transfert de propriété. Donc, le premier propriétaire des matériaux ne dispose plus d’une action en revendication. Il pourra seulement avoir une indemnité. C’est la date de l’incorporation qui fixe la valeur des matériaux. En plus du remboursement intégral, le propriétaire des matériaux pourra obtenir des dommages et intérêts q’il y a faute dans le chef du propriétaire du sol et s’il y a un dommage dans son chef.   Dans le second cas (l’article 555 du Code civil), le propriétaire du terrain

de la vente. Il ne peut, en principe, être évincé de son droit sans contrepartie. Ainsi, lorsque la chose perdue ou volée a été achetée dans le commerce ou dans une vente publique, le propriétaire doit en restituer le prix à l’acquéreur ajouté des impenses nécessaires et des améliorations utiles évaluées en fonction de la plus-value donnée au bien (articles 262 al 3 et 263 COCC). Dans tous les autres cas de vente de la chose d’autrui, l’acquéreur peut être évincé sans contrepartie. 2- Le prix de

foi : devra indemniser dans tous les cas. B - Les impenses Possible que possesseur ait fait des modifications de l’immeuble. Terrain sur lequel a été fait construction ou plantations nouvelles = propriétaire du terrain est propriétaire de ces immeubles mais doit indemniser sur fondement de l’article 555 cc. Mais si travaux, seulement améliorations d’une construction déjà existante, en théorie des impenses appliquées. a - Les impenses nécessaires Propriétaire aurait fait lui-même si était

maintenant nous allons voir de quelle manière ces récompenses sont évaluées. b. L’évaluation des récompenses La méthode d’évaluation des récompenses dépend de la nature des dépenses faites à l’origine, dont elles viennent assurer le remboursement. C’est une somme d’argent chargée de compenser le passage de valeur d’un patrimoine à un autre. Il faut savoir qu’un époux peut parfaitement, soit par contrat de mariage soit par un acte non équivoque, renoncé aux bénéfices de ces récompenses.

valeur d'usage; c'est le cas de figure d'une personne qui a besoin d'un prêt pour acquérir un bien ou pour l'améliorer. Dans cette hypothèse il proposera à l'établissement bancaire de prendre une sûreté sur le bien. Une sûreté est une garantie de remboursement du prêt en cas de vente forcée ou amiable de la chose; L'établissement bancaire aura une priorité pour se payer sur le prix de la vente de la chose. Au sens stricte il n'y a pas aliénation de la chose, l'emprunteur demeure propriétaire, en revanche