Remorqueur

1er janvier 2006 ». 65 responsabilité qu’elle peut encourir en raison des dommages résultant des atteintes aux personnes et aux biens causés par le véhicule. Toute remorque doit être assurée séparément qu'elle soit attelée ou non au véhicule remorqueur. La remorque prend le sens d'un véhicule dans le présent titre. Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile du contractant, du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule à l'exception des personnes

d’un avantage excessif a été posé dès le XIXe siècle à propos de l’exploitation d’une situation de détresse. La cour de cassation à rendu un arrêt le 27 Avril 1887. Un navire Danois est dans la baie de seine et commence a coulé très lentement. Un remorqueur se propose de remorquer le navire. Il demande la moitié de la valeur or de la cargaison. La compagnie a demandé la nullité du contrat. Le capitaine danois a eu gain de cause. Cette exigence se retrouve aujourd’hui dans la jurisprudence qui admet

l'ouvrier, mais on ne savait pas sur quelles bases. Les premières cours avaient essayé de mettre en jeu la responsabilité contractuelle, mais il n'y avait pas encore cette obligation de sécurité qui existe aujourd'hui. En 1890, la chaudière d'un remorqueur a explosé pour une cause inconnue. Le mécanicien en est mort. Dans l'arrêt Teffeine (1896), la Cour de Cassation a considéré que le propriétaire du navire était responsable. En 1898, une loi a été adopté sur les accidents de travail, pour mettre

fermé de langueur et de pulsions sauvages ou le désir règne en maitre. Dans la nuit chaude et désœuvrée, la carcasse d’un hangar en ruine invite mieux à l’érotisme que n’importe quel jardin ombragé de centre ville et l’épave disloquée d’un ancien remorqueur par la rouille parle mieux des interdits, du sexe et de la luxure que n’importe quelle affiche de film pornographique. Il n’est pas difficile de comprendre cela, comment la brutalité des installations industrielles abandonnées derrières la plage

b) Les avaries communes Elles constituent un risque de transport spécifiquement maritime. L'avarie commune représente toute dépense engagée volontairement en vue de sauvegarder la sécurité du navire et de sa cargaison, par exemple l'appel à un remorqueur en cas d'avarie de machine. Les dépenses engagées sont partagées entre tous ceux auxquels les mesures ont profité, proportionnellement à la valeur des biens sauvés. c) Quelle valeur assurer ? 1- La valeur déclarée Toute souscription d'une

dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Outre la loi, la jurisprudence a également rendu des arrêts définissant des règles concernant la responsabilité du fait des choses, et notamment avec l'arrêt Teffaine dit l'arrêt du remorqueur (Cass. Civ., 16 juin 1896). En l'espèce, la chaudière d'une remorque explosa, tuant un ouvrier. La responsabilité du propriétaire de la chaudière fut invoquée au visa de l'article 1384, alinéa 1er. La chose devient source de responsabilité si elle

d'une taxe de. o f io c Taxe n° 3. — Droit de séjour dans les eaux du port. Pour tout navire qui séjourne habituellement dans les eaux du port, par année : Par tonneau de jauge brute, pour les vapeurs et les remorqueurs Par tonneau de jauge nette, pour toutes les autres 10 » embarcations 125 Taxe n° 4. — Droit d'embarquement et de débarquement sur les marchandises. Pour tout navire opérant dans ment, etc. : le port, soit directe-

salles de séminaires, de mariage…), automoteurs (péniches)… Pour intervenir efficacement (sauvetage, contrôle des papiers, des équipements, des passagers, lutte contre la pollution sauvage…), nous bénéficions de matériels performants : pousseur-remorqueur et embarcations pneumatiques plus rapides et plus faciles à manier à certains endroits du fleuve. Enfin, nous nous entraînons au minimum 1 heure tous les jours (plongée en fosse ou en milieu naturel, course à pied…) et jusqu’à 3 ou 4 heures en mission

Les avaries communes Elles constituent un risque de transport spécifiquement maritime. L'avarie commune représente toute dépense engagée volontairement en vue de sauvegarder la sécurité du navire et de sa cargaison, par exemple l'appel à un remorqueur en cas d'avarie de machine. Les dépenses engagées sont partagées entre tous ceux auxquels les mesures ont profité, proportionnellement à la valeur des biens sauvés. c) Quelle valeur assurer ? 1- La valeur déclarée Toute souscription

sont es grands bassins artificiels permettant d’introduire un navire et le mettre à sec par pompage d’eau. III- Les facteurs de l’activité portuaire Nous avons : Le pilote : il est chargé de diriger le navire à l’entrée des ports et des rades Le remorqueur : c’est un petit navire usé pour faciliter les manœuvres d’accostage ou de départs d’un navire. Le lamaneur : il fournit l’assistance pour l’amarrage et le décalage des navires. L’avitailleur : il assure l’approvisionnement u navire à l’occasion