Renaud-Bray

de Monsieur Van Ruymbeke Renaud van Ruymbeke est un magistrat français né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine. Il est actuellement membre du pôle financier du tribunal de Paris. Il mena l'instruction de plusieurs affaires politico-financières, comme l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taïwan et, initialement, l'affaire Clearstream 2. Van Ruymbeke : la suppression du juge d'instruction "pose le problème des libertés individuelles" Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, dans un "chat"

suivant en cela les réquisitions du parquet : Nicole Pradain a en effet estimé que « les magistrats du parquet doivent pouvoir ouvrir librement une information lorsqu’ils estiment que les faits le justifient », et finalement, fin décembre 1991, le juge Renaud Van Ruymbeke reprend le dossier. Il enquête alors sur une autre affaire de commissions sur des marchés publics au Mans, dans laquelle on retrouve là encore la piste Urba. Le 13 janvier 1992, il effectue des perquisitions, notamment dans les locaux

promesse, de présents, d'avantages. -La corruption passive pour celui qui, du fait de sa fonction, accepte ou sollicite cette offre. Nous allons concrétiser cette notion avec deux exemples : * Affaire Clearstream 2 : Depuis juin 2001, le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l’affaire des frégates de Taïwan. (L’affaire est liée à un contrat d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises de six frégates devant servir à la marine taiwanaise. À cette occasion, plus

scénario du « corbeau » Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l’affaire des frégates de Taiwan. Parallèlement, en 2001 et 2002, le journaliste Denis Robert publie deux livres (Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002) sur Clearstream, accusant cette société luxembourgeoise de dissimuler des opérations financières illégales, et lançant ainsi l’affaire Clearstream 1. Le 3 mai 2004, Renaud Van Ruymbeke reçoit une première lettre anonyme, suivie

observateurs - magistrats compris. Mais la disgrâce du juge d'instruction vient de beaucoup plus loin. Dans les années 1990, les magistrats s'attaquent pour la première fois, avec l'affaire Urba, au financement de la vie politique. Thierry Jean-Pierre et Renaud Van Ruymbeke deviennent vite des icônes médiatiques dans une société qui perd confiance dans ses leaders. Ils sont bientôt rejoints par Éric Halphen, partant à l'assaut du fonctionnement de la mairie de Paris sous l'ère Chirac. En envoyant sous les

(2004-2013), Michel Charasse (2010-2019). -3 par le président de l’assemblée nationale : Claire Bazi-Malaurie (2010-2013), Guy Canivet (2007-2016), Jacques Barrot (2010-2019). -3 par le président du Sénat : Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013) , Renaud Denoix de Saint Marc (2007-2016), Hubert Haenel (2010-2019). Ces 9 membres sont élus pour 9 ans et ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans. Ensuite viens s’ajouter des membres de droit qui eux sont élus à vie, ce sont les anciens présidents

par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable. Les membres sont : Jean-Louis DEBRÉ Valéry GISCARD D'ESTAING Jacques CHIRAC Pierre STEINMETZ Jacqueline de GUILLENCHMIDT Renaud DENOIX de SAINT MARC Guy CANIVET Michel CHARASSE Hubert HAENEL Jacques BARROT Claire BAZY MALAURIE Le conseil constitutionnel veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des

ensuite, Jean Donnedieu de Vabres sera secrétaire général du Gouvernement de 1964 à 1974. C’est à lui que succède Marceau Long en 1975, conseiller d’État après six mois d’intérim de Jacques Larché. Puis, se sont succédés Jacques Fournier en 1982, Renaud Denoix de Saint Marc en 1986 et Jean-Marc Sauvé jusqu’à l’automne 2006. Depuis cette date, les fonctions de secrétaire général du Gouvernement sont exercées par Serge Lasvignes. II - LE RÔLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Le Secrétariat

Renaud Denoix de Saint Marc a dit : « Tout a été dit et écrit que la surproduction de règles de fond comme de procédure, l’inflation des interdictions et des sanctions pénales ou administratives, l’instabilité de la règle de droit, puisqu’on en arrive à ce que la réforme soit elle-même réformée avant que d’être appliquée. La loi perd ainsi de sa force et le législateur de son crédit. L’incertitude sur le contenu de la loi applicable n’incite pas à en respecter les règles. » C'est-à-dire que le principe

Jacques Chirac, avant de quitter la présidence de la République, le nomme président du Conseil constitutionnel, fonction qu’il occupe toujours aujourd’hui. Il est aussi constitué des membres suivant : - Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit. - Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007. - Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007. - Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010. - Hubert HAENEL, nommé