Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

la 5ème République. Il y a rupture en 1958, on ne veut plus faire ce qui a été fait auparavant, surtout pas ce qui existait sous la 4ème république c'est-à-dire une impuissance de l’Etat. En 12 ans il y a eu en France 24 gouvernements qui se sont succédés. Entre 46 et 58 tous les 6 mois il y avait un nouveau gouvernement. On veut rétablir la stabilité gouvernementale. Mais aussi, la 5ème République se situe dans une certaine continuité par rapport aux constitutions précédentes. Les éléments

projet de constitution est élaboré durant l’été et il est voté par referendum le 28 septembre 1958. Président de la République 7 ans Nomme Préside le Conseil des ministres Choisit Dirige Préside Conseil supérieur de la magistrature Peut dissoudre sous certaines conditions Élit Peut proposer une loi Président du Conseil Cabinet Ministres Assemblée de l'Union Française Métropole Outre-mer Gouvernement Vote les lois proposées peut renverser contrôle Investit Assemblée Nationale (~600

président, le sénat la chanbre des députés sont a gauche. La république ests aux mains des républicains, c’est la république opportuniste. B- la république opportuniste Difficile de mettre en place une politique. Problème de l’instabilité gouvernementale. Les républicains sont divisés. Au parlement on a la gauche républicaine menée par jules ferry, on a aussi l’union républicaine de Léon Gambetta et ensuite on a la gauche radicale dont le meneur est George Clemenceau. S’entendent a peu près

donc quelques par détenir une plus grande autorité. Ramadier obtient donc une forte majorité et décide de nommée son gouvernement dans une seconde investiture de l’assemblé national. (Vote de confiance simple) ce second vote acquit une courte majorité = ce qui montre déjà une difficulté par rapport à l’assemblé national = l’action du gouvernement sous la IVème république est difficile = double investiture (2 vote de confiance). CHAPITRE 2. La vie politique sous la IVème république. SECTION 1 : Les débuts

service public. La police, c’est l’activité qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration

constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit

Expansion industrielle et urbaine en Europe, Colonisation ................. 31 Naissance de la République................................................................ 34 La planète en guerre : l'extrême violence du XXème siècle ................ 37 La Vème République........................................................................... 41 La société en France........................................................................... 44 Mélann http://prepacrpe.hautetfort.com/ 1 Le monde

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

l’Empereur et de toute autorité publique est réglé par le Droit existant est n’a donc rien à voir dans les principes avec celui d’un despote. En effet, l’Empereur comme tous les agents publics sont soumis au Droit existant et doivent respecter le droit en vigueur. Non seulement ils doivent respecter des personnes et donc juridiquement, aucune autorité politique ne peut faire exécuter, incarcérer ou déporter un individu sans respecter la loi. De même, l’empereur ou toute autorité publique doivent le

qu’il souhaite : il n’y a aucun contrôle de la constitutionnalité de la loi (c’est seulement en 1958 qu’on va créer le conseil constitutionnel). Le champ de la loi est potentiellement indéfini, illimité. Le parlement peut traiter n’importe quel sujet sous la forme d’une loi. Il y a donc une primauté de la loi dans l’ordre juridique français. Le débat parlementaire est tout à fait aux mains des assemblées : les ministres n’ont pas de prérogatives dans le débat parlementaire. Deux conséquences : le