Renforcement De La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

multiples: L'instabilité gouvernemental aucune réel volonté politique La dilution des leaders politique, car régime parlementaire Un pouvoir législatif trop fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution est une norme suprême et ne peut avoir de source. Une constitution est irrégulière au regard de celle

Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le

raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez faibles pour au final être abandonnée. Plus tard, les Présidents de la République Valery

comme arbitraire dans sa conception originelleLa fonction du président de la République a été imaginée par les constituants comme une fonction de type arbitrale dès ses origines. En effet, Michel Debré dans son discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 août 1958 énonce « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». le choix ici étant le régime parlementaire, la fonction du président de la République

cette absence de colonne vertébrale et oser débattre publiquement du contenu à donner aux formes à venir du projet européen. Ceci suppose une réforme fondamentale des institutions européennes dans le sens d’un renforcement du rôle des parlements (nationaux et européen), c’est-à-dire de la légitimité démocratique des décisions européennes et de la clarification des responsabilités entre les institutions européennes. Dans cette perspective, une piste pourrait être envisagée afin d’associer les parlements

Sujet de dissertation : « la saisine du Conseil constitutionnel » Le Conseil constitutionnel, tel qu’établi par la Constitution du 4 octobre 1958, a été crée dans le but de vérifier la conformité des lois ) la Constitution, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de cette institution provient d'un compromis entre principe majoritaire et protection des libertés individuelles et des minorités

discours d’investiture devant l’assemblée nationale dans lequel il demande à être investi par l’assemblée nationale, à former un gouvernement, et il soumet en même temps l’idée de trois lois pour changer de régime politique. Les trois textes constitutionnels sont adoptés et le général DG est investi. Deux de ces lois confèrent au gouvernement de DG le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir constituant. Première loi lui permet d’agir en Algérie, deuxième loi lui permet d’agir par

proclamée le 04 septembre 1870, elle n'est pas pour autant acquise. Il faudra attendre 1884 pour qu'elle s'affirme de manière définitive. De 1870 à 1875, la IIIème République n'a pas de Constitution. C'est donc, à partir de 1875, que trois lois constitutionnelles vont être votées et constituer la Constitution de la IIIème République : loi du 24 et 25 février 1875 relatives au Sénat et à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics.

Droit Constitutionnel Le Premier Ministre : chef du gouvernement "Toi c'est les jambes, moi c'est la tête". Tels sont les propos attribués à Nicolas Sarkozy à la veille de la nomination de François Fillon à Matignon. Quant à François Fillon il a lui-même affirmé en juin 2008 "Peut-être qu'un jour les esprits ayant évolué, le pays ayant changé, on pourra aller jusqu'à un vrai régime présidentiel et à ce moment-là le Premier ministre deviendra un vice-président". De Jack Lang à Edouard Balladur

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française