Renforcement De La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Gaulle revient au pouvoir, Il devait D’abord Régler la crise algérienne, partant du constant que la faiblesse de la IV république venait de ses institutions, il s’attela a : Adopter de nouvelles Consolider la légitimité Transformer les forces politiques A – Les institutions, la legitimite Gaullienne, les forces politiques : Le General De Gaulle, l’homme de la libération de la France se heurta à la méfiance et au rejet des forces politiques de la VI république en 1946. Son discours de Bayeux1946

cabinet de Clémenceau en 1919 puis, sous Poincaré, ministre des Travaux Publics (1926), de l’Intérieur (1928), sous Laval ministre de l’Agriculture (1931) et de la guerre (1932) et sous Doumergue, ministre d’Etat en 1934 - trois fois président du Conseil en 1929 ; 1930, 1932 Pourtant, arrivé au sommet de cette carrière, Tardieu va se retirer brutalement de la vie politique dès 1934, et mettre officiellement fin à son mandat de député en 1936, en déclarant ne plus vouloir être député, ne plus croire

car contenu de sa légitimité à gouverner ( A) il peut être doter de pouvoirs très étendu (B) . A – Le président des Etat unis : une place privilégiere Pour être président il faut que l’éventuel candidat soit né citoyen des Etat unis et y avoir résidé quatorze ans et avoir au moins 35 ans. Le président des Etat unis et élu au suffrage universel indirect parce que il n’y avais pas de famille royal donc aucun moyen de déterminer un souverain et par suite dispose d’une légitimité démocratique, néanmoins

change de façon considérable le rôle du PR. Il apparait en effet comme le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif , mise a part en période de cohabitation Depuis l'élection du président au suffrage universel direct suite à la réforme constitutionnelle de 1962 et le passage du septennat au quinquennat dès 2002, les pouvoirs du PR se sont renforcés et il s’impose alors comme étant le véritable chef

droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère

statuts du président sous la V république Introduction : « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité du chef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant une place

selon les aléas politiques ( B ) , la fonction s’est orientée vers une dimension qui n’en fait ni plus ni moins qu’un capitaine ( 2 ) , du fait de l’ambigüité originelle du poste et de son évolution rapide ( A ) jusqu’aux dernières révisions constitutionnelles et selon l’ambivalence propre à la fonction ( B ) .       I - Un président de la République conçu comme arbitre   La charge de président de la République a été imaginée par les constituants comme une fonction

donné naissance au concept de la rationalisation de régime parlementaire durant la IIIème république. L' idée d'un affermissement du pouvoir exécutif, par l'établissement d'une élection populaire du président de la république, pour lui conférer une légitimité identique à celle du parlement, était née. Le discours de Bayeux du Général de Gaulle déclinait déjà la logique d'ensemble désirée pour créer le changement : un état fort, décentralisé, pour préserver l'unité et l'intégrité d'un territoire, l'unité

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

pèsent sur la Quatrième République (incapable de résoudre le conflit qui a débuté en 1954) poussent les parlementaires à investir De Gaulle Président du Conseil le 29 mai 1958. Celui-ci accepte à condition d’obtenir le droit de modifier la Constitution, qu’il juge inapte à traverser ces temps de crises. L’Assemblée accepte et vote la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui permet au gouvernement de diriger par décret pendant 6 mois et lui permet également, sous certaines conditions que nous étudierons