Renforcement Pouvoir Exécutif 4eme Republique

gestion des intérêts communs de la société, ou encore comme le disait Machiavel, la gestion de la raison d’Etat mais selon les régimes politiques, on peut avoir diverses interprétations. On exerce le pouvoir politique que dans un certain but. Ces idées en fonction desquelles on exerce le pouvoir sont très souvent dans les doctrines ou dans les idéologies. La doctrine est un système de pensée qui peut présenter une certaine rationalité alors que l’idéologie ressemble d’avantage à un système de croyances

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

Constitutionnel. La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de

même niveau de développement affrontent au même moment les mêmes questions. C’est le Droit comparé qui est à l’origine de l’importation dans notre Droit du crédit-bail (américain), de la SARL (allemande), du chèque (anglais), du médiateur de la République (modèle suédois de l’Ombudsman : C’est une autorité suédoise qui jouit d’un grand prestige et qui a vocation à régler les situations contentieuses pouvant surgir entre l’administration et les administrés). Le sursis à exécution est né en Belgique

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

du phénomène politique ; Auteur réaliste ; A appliqué les méthodes qu’il a appliquées aux sciences de la nature ; A commencé par une analyse des C° des cités grecques (C° d’Athènes) dans un recueil aujourd’hui disparu. Distinction des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire ; La Politique : il y étudie les composants de la cité => traité de l’Etat descriptif (analyse) et normatif (il propose un jugement de valeur sur la nature d’un bon régime) ; Classification des formes de gvrmt (monarchie

et la participation commune des citoyens à un système de Gouvernement. De plus, parmi les régimes politiques se développant sur le sol grec, avec Athènes, a donné naissance à un régime unique : la démocratie « démos » = citoyens : « cratos » = le pouvoir. Par ailleurs, les grecs ont apporté une réflexion philosophique sur ce régime. Depuis les 50’s, nul Etat ne peut prétendre entrer dans l’Europe si il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2- L’héritage

identité culturelle européenne. Ces moyens sont limités, il ne peut que faire des recommandations. C’est donc un droit incitatif. Les Etats sont libres ou non de suivre ces conseils. * Le C.E est une simple organisation de coopération car le pouvoir de décision est confié à une organisation intergouvernementale. * Sa mission est de coordonner la politique des Etats membres par rapport aux droits de l’homme. Tout dispositif contraignant doit être organisé par les traités qui sont soumis à

politique. Solon était un aristocrate Athénien divise le peuple athénien en 4 classes. Seul les deux classes les plus élevé pouvait accéder au pouvoir. La démocratie naissante trouve ses limites avec Périclès brillant orateur qui parvient à se maintenir 14 ans au pouvoir (Démocratie et démagogie vont alors de pairs). Rome hérite de la Grèce : Petite république à l’origine, Rome s’étend en Méditerranée, puis en Gaule. Auguste est investit par le Sénat Romain. Il est le fondateur de l’Empire. Il

avec des moments de révolutions populaires comme en 1848 (qui arrache le suffrage universel) et en 1870-71 (la Commune de Paris) et des temps de crispations autoritaires comme lors du coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (2nd Empire). La République ne s’impose réellement qu’en 1879. L’Allemagne reste une monarchie autoritaire malgré l’émergence de forces démocratiques comme le parti social-démocrate lors des élections parlementaires. En Russie, le Tsar refuse toute remise en cause réelle de