Renforcement Pouvoir Exécutif 4eme Republique

1920 : Création du Ministère de la Santé Sous le régime de Vichy : Promulgation du Code de la Santé e- La socialisation de la demande de soins L’Etat est conduit à garantir un revenu de remplacement lors d’un arrêt maladie Sous la 3ème République : Garantie de l’accès aux soins pour les plus démunis. 1898 : Promulgation de la loi sur les accidents du travail et les risques professionnels. La France généralise la couverture maladie à tous les salariés (lois relatives aux assurances sociales)

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

aboli les privilèges des juridictions et aussi la vénalité des charges. Ensuite la révolution française a posé les bases de la justice moderne. 3 grandes étapes : * l’assemblée nationale constituante 1789-1791 : le principe de la séparation des pouvoirs, le principe d’égalité devant la justice, le principe de gratuité et le principe de double degrés de juridictions. (différent du double ordre de juridictions). * Deuxième grande étapes : le consulat 1799 -1804 : quelques innovations intéressantes :

de l’argent public. - avoir la capacité de dépenser librement cet argent et pouvoir emprunter en son nom, exemple : un ministère n’est pas une unité institutionnelle. Il faut qu’elle appartienne à une unité institutionnelle d’administration publique, 3 caractéristiques cumulatives : - elle doit être instituée par une décision politique, donc reconnue. - exercer une autorité ou un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur « d’autres institutions ». - leur principale fonction est soit la redistribution

résolutions du Conseil de Sécurité 1325 et 1889 • En conformité avec la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF), 6.2 - Accompagnement Sur le Terrain 6.2.1 - Objectifs visés 6.2.2 - Information et Renforcement des Capacités 6.2.3 - Autres Actions et Suggestions Concrètes VII. – Conclusion. Document # 1 : Quotas & parités en Vigueur en Afrique de l’Ouest Document # 2 : Suggestions/Recommandations selon des axes thématiques pertinents Document # 3 : Suggestions/Recommandations

JI des pouvoirs d'enquête et juridictionnels, notamment quant à la liberté des suspects ( caractère autoritaire du régime qui ressort) C'est la 3ème République qui va marquer, dans un second temps, la procédure pénale: de 1870 à 1935: renforcement des libertés individuelles (droit pour la personne d'être informée de toutes les poursuites engagées contre elle, droit pour l'inculpé d'être assisté par un avocat dès l'IPC, droit pour cet avocat d'avoir accès au dossier, abrogation des pouvoirs de police

sur celle des droits de l’homme puisque les peuples sont constitués d’hommes et la liberté des peuples a disposer d’eux même va de pair avec. Eclate en janvier et février 1991 la 1ère guerre du Golf, à ce moment là il n’y a plus d’affirmation du pouvoir soviétique et le secrétaire de l’URSS est au coté des autres états: il n’y a plus à ce moment là la fameuse bipolarité. Cette intervention au Koweït sera légitimée par ceux qui interviennent par « l’état de droit international ». C’est la première

application un contrôle de constitutionnalité après que la loi soit mis en vigueur, a posteriori. Il peut être de l'initiative des juges ou des citoyens. Il existait partout ailleurs, avant en France il fallait qu'une autorité comme le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, et le Président de l’Assemblée Nationale, saisisse le juge constitutionnel, c’était un contrôle a priori. En 1974, il y a eu une réforme constitutionnelle, 60 sénateurs ou 60 députés en plus pouvaient

HISTOIRE DE L'EUROPE Antoine Leca - La république européenne Introduction I) Les différentes définitions de l'Europe L'Europe est un territoire géographique. Les institutions européennes. A) La notion géographique C'est un continent, l'Europe constitue une vaste étendue de terre que l'on peut traverser sans rencontrer de mers. Certaines limites géographiques car elles sont naturellement délimitées, fixées par des mers et des océans. À l'Ouest avec l'Océan Atlantique, au Nord avec

oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir faire du mal à autrui. Mais l’homme est loin