Renonciation du pape

légation (possibilité d’établir des relations diplomatique et consulaire) active (envoyer des représentants) et passive (en recevoir) + -capacité de produire des actes juridiques internationaux tant unilatéraux (reconnaissance d’état, protestation, renonciation) que conventionnels + -peut devenir membre d’organisation internationale + -en contrepartie responsabilité internationale de l’état (obligation de réparer les conséquences dommageables de fait internationalement illicite. 3 Corolaire de la

agressive. Les puissances européennes ne pouvaient lutter seule face à la France ce qui les motivent à se réunir. Réunit l’empereur, plus des princes allemand, le suède, l’Espagne= Ligue d’Augsbourg signé en 1686. Et en 1687 la France envahit les états du pape en Avignon et la France est isolée diplomatiquement dans ces années-là. Et le 26 novembre 1688 il déclare la guerre. A côté de la ligue d’Augsbourg, il y a un autre état qui est l’angleterre. Glorieuse révolution qui a permis à Guillaume d’orange

rois carolingiens y arrivent très bien, surtout Charlemagne, qui dans les années 790 a un grand rayonnement en Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la couronne impériale. 20 ans plus tard, tout commence à s'écrouler car il manque à ce pouvoir des structures administratives cohérentes. Causes de la décadence

système judiciaire dont les principaux traits sont, par ailleurs, d'inspiration germanique : oralité et formalisme de la procédure ; pratiques défavorables à l'accusé de la conjuratio et des ordalies, puis du duel judiciaire ; enfin et surtout renonciation aux peines afflictives, remplacées par le wergeld (de l'allemand Wehr, défense, et Geld, argent) dont le montant est déterminé notamment dans la lex salica par un tarif des « réparations » établi selon un barême minutieusement proportionné à l'importance

donc cumuler plusieurs magistratures; Pour autant Octave se trouve devant une difficulté politique, pour échapper a ces soupons il va habillement refuser a ses honores en janvier 27 avant JC. Octave renonce au magistrature tout en sachant que ces renonciation ne seront pas accepter par le sénat. Le sénat ne peut pas prendre le risque de rouvrir les guerres civil. Le sénat refuse et supplie se dernier d'occuper ses charges mieux encore le sénat offre a Octave des compétences supplémentaire. Mieux les

donner un pvr juridictionnel de contrôle et d’appel au synode des évêques. Suprématie de l’évêque de Rome. En 385 c’est la reconnaissance de la législation par des décrétales. En 440 le pape organise la chancellerie pontificale. La hiérarchie administrative de l’église. En haut on a les patriarches (le pape…) ils ont des pvr généraux religieux et éthique et des pvr juridictionnel. Puis on a les métropolite (les métropolitains) il y a en 1 par province. Ils sont élus par les évêque de la province

nouvelle Fr, de la liberté de conscience ( art 10 déclaration des droits de l'homme ) Portalis = écrit ouvrage sur validité des mariages des protestants ( avant leur mariage pas valeur juridique , inexistant ). En 1801 : négociateur du concordat avec le pape : paix entre république française et église catho. Napoléon va le mettre en ministre du culte. Au nom de la lib de conscience = divorce maintenu + sécularisation du mariage restaure au bénéfice

qui lui déplait c’est que l’église est un rôle considérable dans la société. Et donc ces différents aspects vont être modifier - l’église est extrêmement riche et la constituante considère que c’est abusif. - Une sorte de dépendance a l’égard du Pape. Roi de France avait développer gallicanisme ce qui n’est pas suffisant pour les constituant. Ces 3 point vont être examiner par le comité ecclésiastique de la constituante. Ce comité va proposer un certain nombre de mesures qui vont être adopté

fétu ), rameau d'arbre, bâton, (il pourrait s’agir aussi d’une dérivation de la framée, sorte de javelot, emblème des francs et attribut de l’homme libre), parfois ornée de runes (baguette magique ?) qui passe du débiteur au créancier, symbolisant renonciation à un droit transféré ( loi Ripuaire, 3, 66 ). Tantôt le débiteur montre qu'il s'engage en jetant la festuca à terre (c’est ce qu’on appelle l’exfestucatio), tantôt les deux parties rompent la festuca et gardent chacune un morceau, pour montrer

la personne du roi et le transformer en être suprême, supérieur. La cérémonie nous est connue grâce à un manuscrit liturgique, l’ORDO, rédigé par le prélat consécrateur qui accomplit les rites au cours de la cérémonie du sacre. Mais il n’est pas le Pape. C’est l’archevêque de Reims qui sacre les rois jusqu’au XIème siècle qui tient à la personnalité d’HINCMAR (806-882) qui a assisté Louis le Pieux, Charles le Chauve et Louis le Bègue. Après le XIème siècle, Reims est toujours le lieu privilégié du