Rente

privilégiées. Préparer sa retraite : Le moment venu, percevoir les fonds sous forme de rente ou de capital (fractionné ou non). Se protéger contre le chômage ou l'invalidité : Les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure, sont exonérés d'imposition même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans.  Page 2 Définition C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage { verser une rente ou un capital { une personne, le souscripteur ou le bénéficiaire, moyennant une prime

compensatoire sous forme de rente viagère demandé par le juge, c’est à dire qui subsiste jusqu’ au décès du créancier. Il faut dans ce cas la, une décision spécialement motivée par le juge, cela se passe souvent lorsque l’âge ou l’état de santé du créancier, et seulement du créancier, ne lui permet pas de subvenir à ses besoins. Si le débiteur vient à décéder avant le créancier, alors la charge de la rente passe à ses héritiers, mais ceux-ci peuvent demander une évolution de cette rente. (sous forme de capital

TAF : Traiter : 1) La définition du revenu : Une rente viagère est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire. Les pensions de retraite sont un cas de rentes viagères (quelle que soit la forme de leur acquisition : assurance-vie, plan d'épargne retraite, régime obligatoire ou facultatif...), mais il y en a d'autres (pension, vente en viager...). 2) Les qualificatifs pour rattacher à la catégorie Article 17 Les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'Etat contractant

important relève de la compétence du JAF.La révision ne peut avoir pour effet d'augmenter la rente par rapport au montant initial. De plus, la révision de la prestation compensatoire prend effet à compter de la date de la demande.B. La transmission de la prestation compensatoire aux héritier-> En cas de décès du débiteur, la loi de 2000 avait maintenu la transmission de la prestation versée sous forme de rente aux héritiers. A partir du moment où ils acceptaient la succession, ils devaient payer celle-ci

6 années, achète une rente viagère immédiate de 5 139 $ / année (payable en fin d’année) à partir d’un fonds non agréé. Sa rente lui coûte 50 000 $. L’assureur a établi ce coût en se basant sur un taux d’intérêt annuel de 6,75%. Calculez le montant qui sera imposable à Monsieur Laporte au cours de la 1ère année et au cours de la 2ème année… a) … si la rente est imposée selon le bénéfice de la rente prescrite b) … si la rente est imposée selon le bénéfice de la rente non prescrite Réponse :

retraite) * percevant les revenus du capital déjà investi ; une partie servira à payer les frais de gestion, le reste grossira le capital (mais le nombre de parts ne change pas, seulement leur valeur). * décaissant des pensions, sous forme de rente viagère ; le nombre de points du bénéficiaire est baissé à due-concurrence tandis que le capital nécessaire est vendu en tant que de besoin. Le fond de pension détient et gère un portefeuille d'actifs financiers (actions et obligations notamment)

en cas de dépassement du seuil global de cessions de 20 000€ PEA de 5 ans à moins de 8 ans : le plan est clôturé des le premier retrait. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, au taux maximum de 11%. Si le plan se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est exonérée d’impôt (sauf prélèvements sociaux) mais le PEA est clôturé. PEA de 8 ans et plus : des retraits partiels sont possibles sans clôture du plan mais les versements nouveaux sont interdits des le 1er retrait. Seuls les

souscription. Le contrat prend effet dès sa signature par l’assuré et le règlement de la première cotisation. Les garanties Versement à l’adhérent à l’âge de la retraite normale ou anticipée (*) de son épargne revalorisée sous forme de capital ou de rente En cas de décès de l’adhérent avant l’âge de la retraite : versement de l’épargne revalorisée aux ayants droit ou au (x) bénéficiaire (s) désigné (s) Revalorisation annuelle de l’épargne Les taux de revalorisation versés pour l’année 2008

contrepartie, l'assureur s’engage à verser une rente à vie dont le montant est fixé par avance. La première originalité, c'est qu'une partie des sommes sont placées sur les marchés financiers, via des fonds profilés (actions, obligations). Tous les ans la rente est revalorisée selon des performances constatées. Mais en aucun cas, son montant ne pourra être revu à la baisse grâce à la garantie « cliquet ». L'autre avantage est que, contrairement à une rente classique, les sommes restent disponibles

réglementaires et comptables. Page 2 Nature du passif des fonds de pension NATURE DU REGIME : Prestations définies Cotisations définies PERIMETRE DU REGIME : Groupe ouvert Groupe fermé SORTIES DU REGIME au moment du départ à la retraite : En capital En rente viagère Page 3 (Defined Benefits) (Defined Contributions) Période constitutive et période de service B1 –LA PERIODE « CONSTITUTIVE » ou « PHASE ACTIVE » : phase pendant laquelle les salariés actifs (ou leur employeurs ou les deux) cotisent