René Capitant Ecrits Constitutionnels

concept allemand de l’État de droit, les juristes français ont d’abord tenté de mettre en avant, en creux, les caractéristiques du système français : toute-puissance de la loi définie d’un point de vue formel et non pas matériel, suprématie constitutionnelle apparente mais en réalité peu effective et refus de l’administrateur-juge. Carré de Malberg qualifiera d’ailleurs le système institutionnel français d’État légal par opposition à État de droit, dans la mesure où le législateur n’est soumis à

l’instauration du régime parlementaire a cherché à limiter le pouvoir absolu Une remise en cause de l’arbitraire du pouvoir royal La mise en place du parlementarisme correspond à une victoire sur l’absolutisme. L e régime parlementaire, écrivait René Capitant en 1933, correspond à une phase du grand conflit des temps modernes opposant le monarque à l’assemblée. Dans ce grand conflit les pouvoirs du monarque n’ont cessé de diminuer au profit de l’assemblée qui conquérait de nouvelles prérogatives. Ainsi

DROIT CONSTITUTIONNEL  La Ve rèp a une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines

différents types de référendum A- L’initiative populaire B- Le référendum abrogatif C- La diversité des objets du référendum (législatif, constitutionnel, distinction référendum/plébiscite) §2- Le recall Normes de référence 5. La Constitution, le droit international et le droit communautaire 6. Contrôle de constitutionnalité et protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux Séances 5 et 6 La CONStitution, le droit international et le droit européen Section 1 /La

du respect des lois. » 1982 : on parle de tutelle, décision d’autorité locale devient valide avec l’accord du préfet. Désormais on parle de contrôle. Quand collectivité territoriale prend une décision, elle est exécutée. II. Les fondements constitutionnels de la décentralisation Elle est garantie dans la constitution. Art 1 de la C : « son organisation est décentralisée ». République reste indivisible ms son organisation reste décentralisée. Le principe de l’élection et de la libre administration

démocratie libérale en France la première chose a faire fut de minimiser la puissance du monarque ou chef de l'État en créant un Parlement , représentant de la nation avec qui il partagera dorénavant le pouvoir. On assiste alors, selon l'expression de René Capitant ( 1933) a une phase du grand conflit des temps modernes opposant le monarque à l’assemblée Cette longue lutte a donné lieu à un processus d’effacement des pouvoirs monarchiques ou présidentiels au profit d’une montée des prérogatives du parlement

1 Cours de droit constitutionnel de M. Christophe Euzet, L1 droit, Semestre 1. Corrigé proposé par Mme Marie Albrich-Sales, Vacataire. Correction Séance IV – La révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution

Biographie, TD n°2 de Droit Constitutionnel Jean BODIN Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Sur certains points, il se fit l'avocat d'une plus grande tolérance religieuse, soumise à une plus grande

Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy