Renégociation Du Contrat Imprévision

gestion du risque de change à l’import . . . . . . . . . . . . . . . . : Le cadre juridique international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : La sécurisation des contrats de vente internationaux . . . . . . . . : Les contrats d’intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : Les contrats liés à la propriété industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . : La vente sur appel d’offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Partie 3 – Outils de gestion

gestion du risque de change à l’import . . . . . . . . . . . . . . . . : Le cadre juridique international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : La sécurisation des contrats de vente internationaux . . . . . . . . : Les contrats d’intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : Les contrats liés à la propriété industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . : La vente sur appel d’offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Partie 3 – Outils de gestion

La gestion du risque de change à l’import . . . . . . . . . . . . . . . . : Le cadre juridique international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : La sécurisation des contrats de vente internationaux . . . . . . . . : Les contrats d’intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : Les contrats liés à la propriété industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . : La vente sur appel d’offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommaire . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . 221 Fiche 52 : Le cadre juridique international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224 Fiche 53 : La sécurisation des contrats de vente internationaux . . . . . . . . . . 230 Fiche 54 : Les contrats d’intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234 Fiche 55 : Les contrats liés à la propriété industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 Fiche 56 : La vente sur appel d’offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La gestion du risque de change à l’import . . . . . . . . . . . . . . . . : Le cadre juridique international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : La sécurisation des contrats de vente internationaux . . . . . . . . : Les contrats d’intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : Les contrats liés à la propriété industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . : La vente sur appel d’offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Partie 3 – Outils de gestion

si son impression globale n’est pas nouvelle, si il y a du déjà vu, alors le caractère propre ne sera pas retenu. L’impression est le ressenti de chacun donc la part de la subjectivité dans ce critère est grande, il y a aura nécessairement une imprévision, ce qui pourrait constituer une faiblesse pour ce titre de propriété. Quant à l’observateur averti, qui est-ce ? Il faut arriver à l’identifier parmi l’ensemble des éléments à prendre en considération. Il faut bien distinguer les référents et

19 Voir par exemple : l’article 16 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles, Rev. crit. 1991, 415 , JDI 1991, 839 ; l’article 18 de la Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux signée à Mexico le 17 mars 1994, Rev. crit. 1995, 173 ; l’article 22 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité