Repos hebdomadaire

l’entreprise. 3- les relations de travail : Les règles de droit établies par la législation du travail sont de trois ordres : ✓ celles qui réglementent les relations individuelles du travail : recrutement, salaire, durée du travail, repos hebdomadaire, congés annuels, conditions générales du travail…etc. ✓ celles qui réglementent les relations collectives du travail : conventions collectives, conflits collectifs….etc. ✓ celles qui concernent la protection sociale des salariés et

du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire (si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec le Front Populaire on organise la semaine de 40H, la mesure du temps de travail est désormais basée sur la semaine d’activité. On parlera

semaine de travail, le travail hebdomadaire. 11 2 La journée de travail. 12 B L’aménagement du temps de travail. 12 1 Les heures supplémentaires. 12 2 La modulation du temps de travail. 12 C Les cadres et les 35 heures. 13 1 Les cadres dirigeants. 13 2 Les cadres intégrés. 13 3 Les cadres autonomes. 13 4 Remarques. 13 II Le repos hebdomadaire et les jours fériés. 14 A Le repos hebdomadaire. 14 1 Les principes

bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Le repos hebdomadaire de l’assistante maternelle est donné de préférence le dimanche. Si l’enfant est confié exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire, celui-ci sera rémunéré au salaire journalier majoré de 25% ou récupéré d’un commun accord. | | |Le jour de repos hebdomadaire est fixé le :

organisant le repos hebdomadaire Le premier ministre Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment ses articles 211-212 et 214 : Après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives : Après examen par le conseil des ministères réuni le 9 Kaada 1425 (22 décembre 2004). Décrète : Article Premier , -L’employeur peut organiser le repos hebdomadaire

production. Historique du droit marocain de travail : ➢ 1913 : a marqué la première intervention de l’état dans les rapports entre les salariés et les employeurs. ➢ 1927 à 1940:des textes et des articles relatifs aux accidents de travail, repos, congé payé, salaire, durée du travail. ➢ Le 11 septembre 2003 : une nouvelle loi N°65_99a été promulgué par dahir N° 1_03_194. ➢ Le 6mais 2004 N° 5210 portant des modifications de la loi 65_99. Le contrat du travail I. Définiton :

2- Les mode de l’aménagement du temps de travail  : 1. Heures supplémentaires :Les heures supplémentaires permettent de prolonger les heures de travail quotidiennes ou hebdomadaires. Le travail supplémentaire n’est pas à proprement parler une forme d’ATT, mais simplement une prolongation des heures de travail normales. Dans la pratique, il existe différentes définitions des heures supplémentaires; le recours à cette forme

de l’entreprise. 3- les relations de travail : Les règles de droit établies par la législation du travail sont de trois ordres :  celles qui réglementent les relations individuelles du travail : recrutement, salaire, durée du travail, repos hebdomadaire, congés annuels, conditions générales du travail…etc.  celles qui réglementent les relations collectives du travail : conventions collectives, conflits collectifs….etc.  celles qui concernent la protection sociale des salariés et de leur

applicable, Durée de la période d’essai, Les périodes d’accueil et les horaires habituels de l’accueil de l’enfant, La durée de travail hebdomadaire et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, Les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peuvent être modifiés, de manière occasionnelle, les horaires d’accueil, la durée hebdomadaire et la répartition de cette durée, Absences prévues de l’enfant, Rémunération de l’accueil et son mode de calcul, (salaire brut minimum

pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Pour autant, il ne détient pas les pleins pouvoirs, car il doit composer avec l'encadrement juridique imposé par le législateur. Nous étudierons dans ce cadre la fixation du temps de travail et de repos.  2.1. Les pouvoirs de l'employeur Le pouvoir de direction est directement lié au statut de l'employeur. En sa qualité de dirigeant c'est à lui de prendre les décisions stratégiques, mais aussi celles relatives aux ressources humaines. Il a donc