Repos hebdomadaire

exigé, le temps d’habillage et de déshabillage peut être assimilé à du travail effectif ou donnera lieu à du repos ou des contreparties financières. I- Les règles applicables à la durée du travail Durée journalière maximale : 10 heure (dérogations possibles : commerce, hôtellerie…). 8h pour les salariés de moins de 18 ans Durée hebdomadaire : Légale : 35 heures. Maximale : 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (46 heures si la convention

limiter le temps de travail. On peut prendre l’exemple avec une loi de 1841 qui limite le travail des enfants à 12h par jour pour les enfants de 12 à 16 ans. La loi de 1906 a quand à elle instauré le repos hebdomadaire. La loi de 1936 a instauré les congés payés et une durée légale hebdomadaire de 40h. Dans les années 1980, le temps partiel est créé afin de réduire le chômage. On a par la suite l’instauration des 35h (avec les lois Aubry) en 1998 et en 2000. Une loi du 20 août 2008 a eu pour

occupations personnelles. Notes : Le temps d’habillage et de déshabillage peut entrer dans le temps de travail effectif ou donnera lieu à une compensation financière ou en repos. Est exclus dans le temps de travail effectif pauses repas et trajets et heures d’abstreintes (Celles-ci donnent droit à compensation : financière ou repos) Les jours de travail se décompte en jours ouvrables : Tous les jours à l’exception du dimanche et jours fériée ou en jours ouvrés : Les jours travaillés Durée légale

(Conforama) et dans certains cas à l’étranger. I/ Les heures supplémentaires Définition : Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées par le salarié à la demande de l’entreprise au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles) ou de la durée équivalente. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h. a/ Procédures à suivre : heures supplémentaires  Informer au préalable le comité d’entreprise

confidentiel concernant l’entreprise. Article 5 -Durée du travail En ce qui concerne la durée du travail, tous les élèves sont soumis à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale. Dans l’hypothèse où l’élève majeur est soumis à une durée hebdomadaire modulée, la moyenne des durées de travail hebdomadaire effectuées pendant la période en milieu professionnel ne pourra excéder les limites indiquées ci-dessus. En ce qui concerne le travail de nuit

16 à 18 ans est de 11 heures. La loi Millerand du 30 mars 1900, en application progressive sur 4 ans fixe la journée de travail à 10 heures. En 1906, c’est la création de la semaine de 6 jours pour que les travailleurs aient une journée de repos hebdomadaire. En 1919, c’est l’instauration de la semaine de 48 heures et de la journée de travail de 8 heures. Les 20 et 21 juin 1936, instauration de la semaine de travail de 40 heures et de 15 jours de congés payés par le Front Populaire. Le 27 mars

sa qualité est faite par la délivrance d’une carte d’identité professionnelle.  Les journalistes professionnels bénéficie d’une protection identiques à celle accordée aux travailleurs de droit commun en matière de congés annuels payé, repos hebdomadaire, etc. Il bénéficie également de garantie de la stabilité d’emploi notamment le préavis, les indemnités de licenciement ou la démission. §. 5 – L’industrie cinématographique  Le dahir du 51 Février 2001 portant promulgation de la loi

sauf en cas de force majeur ou lorsque le salarié commet une faute grave ou une faute lourde. CHAPITRE III L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION I : TEMPS DE TRAVAIL, TEMPS DE REPOS PARAGRAPHE I : LES DUREES DE TRAVAIL A : DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Les lois AUBRY ont fixées la durée légale hebdomadaire de travail à 35heures, ces lois ont aussi précisées que les 35heures s’appliquaient à la semaine civile qui commence le lundi à 00heures et se termine le dimanche à 24heures. il existe

semaine de travail, le travail hebdomadaire. 11 2 La journée de travail. 12 B L’aménagement du temps de travail. 12 1 Les heures supplémentaires. 12 2 La modulation du temps de travail. 12 C Les cadres et les 35 heures. 13 1 Les cadres dirigeants. 13 2 Les cadres intégrés. 13 3 Les cadres autonomes. 13 4 Remarques. 13 II Le repos hebdomadaire et les jours fériés. 14 A Le repos hebdomadaire. 14 1 Les principes. 14 2 Les dérogations. 14 3 Les RTT et repos complémentaires. 15 B Les jours

sont : -Le temps de travail hebdomadaire moyen est limité à 35h -un minimum de 11h de repos consécutives par tranche de 24h -Un temps de pause si le temps de travail excède les 6h - 5 semaines de congés payés annuels 2) Situation dans l’entreprise Dans l’entreprise Auchan, cette législation s’applique de cette façon : -l’employé dispose de 3 minutes de pause pour heure travaillées - 2 jours et demi de congés payés par mois travaillés -Le temps de repos minimum de repos par tranche de 24h est