Représentant spécial de l'Union européenne

fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a

communautés européennes Chapitre 1 : Les prémices des Communautés européennes A la fin de la seconde guerre mondiale, la volonté de s'unir au niveau européen devient une nécessité. Unité économique et unité politique. L'enjeu économique est la reconstruction et l'enjeu politique est la réconciliation. 2 organes vont donc voir le jour : L'Organisation Européenne de Coopération Économique. Le Conseil de l'Europe. I – Les origines du marché commun : l'Organisation Européenne de Coopération

Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée

section : la vocation de l’Union Européenne pour la protection des droits fondamentaux - Première paragraphe : Les garanties Normatives des droits fondamentaux de l'Union européenne - Deuxième paragraphe : La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires - Deuxième section : Les limites d'une telle protection - Première paragraphe : Les apports limités de la jurisprudence - Deuxième paragraphe : Incompatibilités et insuffisance du droit Européen vis-à-vis de la C.E.D.H

LA POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE : HISTORIQUE, STRATEGIE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT. 4 CHAPITRE 1 : POURQUOI L’EUROPE DE DEFENSE ? 4 SECTION 1 : RAPPEL HISTORIQUE 4 SECTION 2 : STRATEGIE EUROPEENNE DE SECURITE 10 CHAPITRE 2: COMMENT FONCTIONNE L’EUROPE DE DEFENSE ? 13 SECTION 1 : STRUCTURES POLITICO-MILITAIRE : 13 SECTION 2 : LES OPERATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PESD 19 Conclusion de la 1ère partie : 28 PARTIE II : LA POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE

Module de Culture et citoyenneté européenne Sujet: Le traité de Lisbonne pourra t-il répondre aux grands défis auxquels est confronté l'Union Européenne? En 2007, l'Europe retrouve sa cohésion à Lisbonne. En effet, un nouveau traité a été ratifié par tous les États membres. Il est appliqué le 01/12/09. Ce traité pourra t-il répondre aux grands défis auxquels est confronté l'Union Européenne? Dans un premier temps, des questions restent toujours en suspens ou non pas été traité lors du traité

décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin du XIXe siècle en créant, aux côtés des communes et des départements (dotés désormais d'un exécutif autonome au lieu et place du préfet, cantonné dans sa fonction de représentant de l'État), les régions, dont les instances sont également élues au suffrage universel direct, en accroissant leurs compétences propres et surtout en supprimant la tutelle préalable du préfet sur leurs actes au profit d'un contrôle de légalité

moderne. La finalité du principe de séparation des pouvoirs est la modération du pouvoir afin de garantir la liberté, dans le cadre de l’Union européenne les Etats membres ont transféré certaines de leurs compétences à l’Union et l’Union se prévaut quant à elle des principes de la liberté et de l’Etat de droit. Néanmoins, l’architecture institutionnelle de l’Union européenne ne correspond pas vraiment au schéma classique de la séparation des pouvoirs car aucun organe n’a une fonction exclusive et aucune

Institution de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO :

Comment qualifier juridiquement l’union européenne ? La qualification de l’UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire. On la défini souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences