Représentant spécial de l'Union européenne

fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l’Union européenne ; elle en est exclue pour l’application de la plupart des dispositions des traités de l’Union européenne. 2. ↑ La République turque de Chypre du Nord n’utilise pas l’euro mais la devise turque. 3. ↑ EL représentant la République hellénique Ελληνική Δημοκρατία et GR son territoire (Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union). 4. ↑ La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est

principe de centralisation qui consiste à déléguer une partie du pouvoir, des compétences à l’échelon local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants de l’Etat sur une partie du territoire. Ces représentants agissent au nom de l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat

principes uniformes au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur avec l'union douanière en 1968. Elle régit les relations commerciales des États membres avec les pays tiers. Elle vise en particulier à protéger les entreprises européennes contre les obstacles au commerce. Elle est fondée sur des principes uniforme au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur en 1968. Elle protège donc les entreprises européennes contre les obstacles du commerce. Objectifs et réalisation Le tarif

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos. Avec le traité, la très grande majorité des décisions au Conseil

Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 , elle est héritière de la Haute-Autorité de la CECA. elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires[1]. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014. La Commission européenne est

Il aura fallu attendre pas moins de quatre Traités pour que le parlement européen devienne un véritable acteur dans le triangle institutionnel européen. Mais malgré cette réelle montée en puissance, peut-on parler d’une conquête des attributs d’un parlement constitutionnellement parlant ? En d’autres termes, le parlement européen s’est il écarté du « simple » pouvoir de consultation pour se rapprocher d’équivalents nationaux et devenir ainsi une véritable chambre parlementaire ? *Le parlement

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Angoulême E. GOJOSSO D. KREMER C. POUZIEUX Gr. A Gr B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Gr A + B Angoulême D. MARCHEIX S. HORNA SEMESTRE 3 Unité 1 Droit civil 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême 30h Gr. A Gr. B Angoulême Institutions européennes G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY P. LAGRANGE F. HERVOUËT G. ROCHDI Unité 2 Droit administratif 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY

Angoulême E. GOJOSSO D. KREMER C. POUZIEUX Gr. A Gr B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Gr A + B Angoulême D. MARCHEIX S. HORNA SEMESTRE 3 Unité 1 Droit civil 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême 30h Gr. A Gr. B Angoulême Institutions européennes G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY P. LAGRANGE F. HERVOUËT G. ROCHDI Unité 2 Droit administratif 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY