Représentant spécial de l'Union européenne

exam général tous les 5 ans. Elle va donc engendre une inégalité entre les Etats membres. Elle détermine le nombre de voix que reçoit chaque Etat. Elle détermine le volume de prêt que l’Etat pourra bénéficier et le volume de l’allocation de tirage spéciaux. Ce sont des facilités d’emprunt et des facilités de liquidité. Critique : on ne prête qu’aux riches. C’est un système hiérarchisé. La crise de 2010 a remis en cause son fonctionnement : une réforme en décembre 2010 et entre en vigueur en 2012 :

- le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I) Siège et

00INTRODUCTION : 2,78 millions de terres agricoles (2007) et 76 sites en mer (2008) composent le réseau Natura 2000 en Europe. L’expression Natura 2000 s’est forgée suite à la publication de la directive européenne du 21/05/1992 sur la protection de l’environnement Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectifs de préserver la diversité biologique (notamment dans l’espace rural et forestier en Europe) et de soutenir une gestion adaptée des habitats naturels

ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'organe de règlement des différends de l'OMC de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain. Directeur général[modifier] Depuis 1993, le poste de directeur général de l'OMC a été successivement occupé par : |Date |Nom

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

la déclaration du sous-traitant.| La présente déclaration de sous-traitance constitue : (Cocher la case correspondante.) une annexe à l’acte d’engagement remis par le candidat ; un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ; un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. . D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.| [Indiquer le nom commercial

GIANNETTI Fabio Master 2 Droit des sociétés Les remèdes du droit européen des sociétés face à la crise Introduction : La crise financière et économique qui frappe l’Europe trouve son point de départ dans le secteur du marché hypothécaire des Etats-Unis, à savoir celui des « subprimes ». Il s’agit d’hypothèques à haut rendement avec un risque élevé de défaut de la part de l’emprunteur. L’éclatement de la bulle

La Cour de Cassation est intervenu dans son arrêt rendu le 14 avril 2010. Dans cette affaire, par lettre du 7 septembre 2009, l’union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a notifié à la société SDMO Industries la désignation d’un salarié en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise. La société SDMO Industries et l'Union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a saisit le tribunal d’instance de Brest afin de faire annuler la désignation du salarié

sud de l’Europe. Plusieurs années après, Melilla se convertie à nouveau en approvisionnement de produits de première nécessité pour le commerce avec le Maroc, faible économiquement à cette époque. Un développement anormal du secteur tertiaire représentant près de 90% de la population active et un trafic en contrebande qui s’accroît ont été les conséquences directes de ces changements. Toutefois, pour favoriser le développement économique de Melilla, l’état espagnol mis en place la loi de base