Représentativité syndicale en France

Histoire et Sociologie du mouvement syndical Le mouvement syndical en France aujourd'hui ne va pas bien et c'est un problème pour la démocratie. « La France est la lanterne rouge de l'Europe » : la France a un très faible taux de syndicalisme notamment par rapport à la Scandinavie (entre 70% et 80% de syndiqués). Il y a un décalage entre la demande social et l'offre sociale. Le mouvement syndical en France est compliqué à comprendre. Objectif : comprendre qui est qui, orientations, enjeux.

but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Il faut savoir qu’en France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. Il faut savoir que la liberté syndicale a été reconnue en France par la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Celle-ci rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française, avait interdit

le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée (délégué du personnel, comité d’entreprise). Au niveau de la branche professionnelle : c’est dans ce cadre que, traditionnellement, sont constituées les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et que, selon la même tradition, ces syndicats négocient et concluent les conventions collectives *. Au niveau national et interprofessionnel : c’est par exemple dans ce cadre qu’a été conclu l’accord sur la mensualisation

trouver des solutions à cette situation complexe, problème macroéconomique, globalisé, mondialisé. Quelle politique mener ? Quels sont les acteurs qui participent à la résolution de cette situation de chômage très important en France (presque 3 millions de chômeur en France représentant 10% de la population active) avec 22% chez les 15-24 ans ; 11% chez les femmes et 10% chez les hommes (source INSEE.fr). Toutefois le dialogue, l’échange et des négociations sont possibles comme l’a montré la signature

500 salariés. * Le niveau de présence syndicale dans l’entreprise influence le taux de syndicalisation. Majoritaire dans les grandes entreprises d’ou un taux de syndicalisation plus élevé pour les entreprises de plus de 500 salariés. * Le statut du salarié : Un salarié en CDI est plus susceptible d’être syndiqué qu’un travailleur en CDD du aux périodes courtes passées dans l’entreprise ou l’influence syndicale n’est pas efficace. Exposez

gros mouvement de grève)   1841 : 1ère loi sociale en France limitation de la durée du travail pour les enfants. Interdiction de travail pour les moins de 8 ans. 1848 : manifestation populaire à Paris pour demander la liberté d’association et la création d’un ministre du travail   1864 : Promulgation d’une loi autorisant les coalitions et la grève est désormais toléré   1884 : Loi Waldeck Rousseau, instaure la liberté syndicale 1891 : 1ère convention collective d’ARRAS signé entre

25 mai 1964 met fin à la prohibition des coalition et au délit pénal sanctionnant les coalitions (art 414 et 415 CP). * Droit de grève avec le nouveau code pénal 1994. * Loi Waldeck Rousseau du 25 mars 1884 avec la reconnaissance du droit syndical Il devient donc licite de conclure des ententes, et les salariés peuvent se grouper pour présenter des revendications communes ; peuvent se doter de syndicats qui présenteront et négocieront des revendications avec les syndicats patronaux. La

Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre

TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et

mesure aux syndicats étudiants et lycéens. C'est la loi du 21 mars 1884 qui a autorisé la création de syndicats en France. Plus généralement, les années 1880 ont marqué la naissance du phénomène syndical en Europe occidentale. Le mot renvoie à différentes acceptions : Syndicat professionnel ou interprofessionnel : syndicats ouvriers, syndicats patronaux (en France, comme dans d'autres pays), syndicats des professions libérales (UNAPL), syndicats agricoles, syndicats de producteurs