Représentativité syndicale en France

intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Un syndicat peut être d'entreprise ou local. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.                2) Histoire des syndicats    La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française

conditions de travail et la question de la gestion des entreprises. Cette disposition exprime ce que l'on appelle le principe de participation. Elle a aujourd'hui une valeur constitutionnelle. Double canal de représentation : Représentation syndicale : groupement privé qui va défendre le collectif. En principe, le syndicat dispose d'un monopole légal pour conclure des conventions collectives. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les représentants du patronat et les représentations

(B). Q1, 2 et 4 A. Les partenaires sociaux 1) Les employeurs ou les groupements d'employeurs Les employeurs peuvent négocier isolément ou par l'intermédiaire de leurs groupements. Les plus importants sont : • le Medef (Mouvement des entreprises de France); • la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). 2) Les syndicats de salariés — Les salariés doivent obligatoirement être groupés en syndicats représentatifs. Il existe cinq grands syndicats représentatifs à l'échelle nationale

élections mesurant la représentativité des syndicats dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés) avec un score de presque 30%. On remarque cependant qu’elle a cherché à éliminer la concurrence d’autres syndicats dans l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 2012. En l’espèce, le 17 octobre 2012, la CGT demande au juge l’annulation de la candidature du SAP lors du scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises

d’effectif A. Les seuils simples 1. Cas des institutions représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion Introduction Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre un ou plusieurs employeurs ou leurs représentants et les organisations

LES SYNDICATS : 1) la naissance de l’organisation syndicale 2) la faiblesse des syndicats en France 3) la représentation syndicale 4) les différents syndicats 5) les courants d’idées Définition : Les salariés, pour défendre leurs intérêts, ont crée des syndicats. 1) la naissance de l’organisation syndicale En 1884 la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats. Les 2 grandes tendances du début du XXème (marxistes et anarchistes) se sont unies pour créer la CGT (Confédération Général du Travail)

gouvernements vis-à-vis des partenaires sociaux et de leur sens des responsabilités, mais aussi à l'attitude de certains dirigeants patronaux, dont l'arrogance hautaine témoigne sans doute d'une nostalgie pour un ordre révolu, et de certains responsables syndicaux, dont le discours demeure encore imprégné d'une idéologie dépassée. Cela tient aussi à une inadaptation croissante de notre droit de la négociation collective, qui reste aujourd'hui figé dans un équilibre datant de plus de vingt ans et qui a, alors

travailleurs dans leur globalité. • 1936 Accords de Matignon • 1982 Les lois Auroux • 2007 obligation de négociation avant toute signature de loi • 2008 loi sur la représentativité syndicale (7 critères à connaitre) • 2013 obligation de négociation avant tout projet de loi Les syndicats • CGT : Confédération Générale du Travail (1er syndicat créé en France) • CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (2ème syndicat créé) • CGC : Confédération Générale des Cadres (3ème syndicat créé en 1944)

accord collectif interprofessionnel. Ex : loi du 4 mai 2004 qui comprend 2 titres, reprend dans son titre 1 sur la formation professionnelle tout au long de la vie un accord interprofessionnel conclu entre le MEDEF et toutes les confédérations syndicales. Le titre 2 de cette loi est consacré au dialogue social, il puise directement son inspiration dans ce qu’on a appelé la position commune adoptée par les partenaires sociaux sur la question du dialogue social. Ex : 2 lois ont été votées. La loi

ou la gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résultat d'une longue histoire. Selon l'Ecole socio-technique, une organisation est une interaction entre 2 systèmes : social et technique. A l'origine on trouve de petits groupes de salariés, de même métier pour obtenir de